670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Entretien d'un chemin d'accès

Question de nad le 17/03/2010 à 11h16
Dernière réponse le 12/07/2010 à 23h28
[ ! ]
Nous utilisons un chemin en terre pour nous rendre dans notre maison. (nous sommes locataires) Ce chemin est aujourd'hui détérioré. Les voitures s'embourbent. Est-ce qu'il nous incombe d'effectuer la remise en état du chemin ou est-ce à la charge du propriétaire ? Merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
entretien d'un chemin d'accès
 »
Réponse de canounet
Le 12/07/2010 é 23h28
[ ! ]
Si ce chemin appartient au propriétaire, c'est à lui d'assumer les gros frais d'entretien si vous utilisez cet accès dans des conditions normales (pas de gros camion par exemple) il vous doit une jouissance normale du bien loué
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
entretien d'un chemin d'accès
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T17.803