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Entretien d'un chemin d'accès

Question de nad le 17/03/2010 à 11h16
Dernière réponse le 12/07/2010 à 23h28
[ ! ]
Nous utilisons un chemin en terre pour nous rendre dans notre maison. (nous sommes locataires) Ce chemin est aujourd'hui détérioré. Les voitures s'embourbent. Est-ce qu'il nous incombe d'effectuer la remise en état du chemin ou est-ce à la charge du propriétaire ? Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
entretien d'un chemin d'accès
 »
Réponse de canounet
Le 12/07/2010 é 23h28
[ ! ]
Si ce chemin appartient au propriétaire, c'est à lui d'assumer les gros frais d'entretien si vous utilisez cet accès dans des conditions normales (pas de gros camion par exemple) il vous doit une jouissance normale du bien loué
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