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Alignement d'un terrain récemment vendu

Question de Tancredo le 14/11/2011 à 23h15
Dernière réponse le 15/11/2011 à 20h22
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J'ai une maison dont l'accès se situe sur un chemin privé qui appartient à mon voisin ( le portail de sa maison est au bout du chemin en question). Je bénéficie donc d'une servitude de passage. Dernièrement, le terrain qui borde ce chemin ( de l'autre côté par rapport à ma maison) a été vendu. Ce chemin n'étant pas assez large (4m seulement) pour que 2 voitures se croisent, puis-je obtenir de la mairie un alignement du terrain 1m en retrait du chemin, ce qui permettrait également un accès aux véhicules des pompiers et autres engins? Je précise que pour l'instant ledit terrain est clôturé par un grillage sommaire, et que ma maison date des années 50 ainsi que le chemin en question, la maison du propriétaire de ce dernier ayant été construite ultérieurement.
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5 réponses pour « 
Alignement d'un terrain récemment vendu
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Réponse de canounet
Le 15/11/2011 é 00h20
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Non, vous demandez la lune ! vous avez déjà un droit de passage sur une parcelle de terrain qui ne vous appartient pas et dont le propriétaire, obligé de laisser le passage, ne profite pas cet accès n'est pas une voie de circulation ouverte au 2 extrémités et il n'y a que vous qui l'utilisez la largeur de 4m est celle préconisée pour une servitude de passage au pire, si le chemin est long, avec cette largeur, vous pouvez vous pouvez toujours essayer d'aménager un refuge au milieu précision : l'entretien de la voie est à la charge des utilisateurs de plus, ce n'est pas du tout la mairie qui s'occupe de cela c'est un terrain privé et tout se règle entre vous et votre voisin
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Réponse de Tancredo
Le 15/11/2011 é 14h20
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Merci de votre réponse. deux remarques, cependant : Le propriétaire du chemin en profite, vu que son portail d'accès est au bout du chemin, il passe devant chez moi pour entrer ou sortir de chez lui. Quant à aménager un refuge au milieu ... je ne vois pas de quoi vous voulez parler.
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Réponse de canounet
Le 15/11/2011 é 14h36
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S'il y a 2 utilisateurs dont le propriétaire, mes 1ères lignes sont donc à oublier mais vous n'avez donné que des renseignements partiels vous pouvez toujours vous arranger avec lui pour un élargissement du passage, mais il n'est absolument pas obligé d'accepter et aucune action, même en justice, ne pourra l'y obliger refuge : si vous avez des problèmes lorsque 2 voitures se croisent, un renfoncement permet à l'une de se garer pour laisser l'autre passer ce doit être possible de convaincre votre voisin d'en aménager 1 ou 2 puisqu'il utilise lui aussi ce chemin
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Réponse de Tancredo
Le 15/11/2011 é 20h15
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Ne confondez pas le propriétaire du chemin et celui du terrain récemment vendu qui borde ce chemin ( mon terrain le borde de l'autre côté ). Concernant le refuge, je n'ai qu'un droit de passage et non de stationnement permanent. De plus, le chemin étant bordé par deux terrains, ce n'est pas une option ...
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Réponse de Tancredo
Le 15/11/2011 é 20h22
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Je rectifie mon propos : le refuge n'est pas fait pour un stationnement mais pour céder le passage, j'ai bien compris. mais ça ne change pas le problème : il faudrait que le nouveau propriétaite du terrain vendu accepte un alignement de son terrain en retrait du chemin pour permettre à deux voitures de se croiser. En l'occurence, le propiétaire du chemin, lui, n'est pas vraiment concerné par ce problème.
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