670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Frais d'entretien chemin avec servitudes

Question anonyme le 02/04/2015 à 20h45
Dernière réponse le 02/04/2015 à 21h22
[ ! ]
Bonjour, je suis propriétaire de la totalité d'un chemin permettant l'accès à ma maison, dernière en bout du chemin, ainsi qu'à 3 autres maisons situées avant la mienne, bénéficiant d'une servitude de passage. Les 3 autres propriétaires souhaitent faire entretenir le chemin par une entreprise. Je me charge jusqu'à ce jour de l'entretien de ma partie terminale allant de la 3ème maison à la mienne. A qui et selon quelle répartition incomberaient les frais d'entretien SVP? Merci, salutations.
Répondre
1 réponse pour « 
frais d'entretien chemin avec servitudes
 »
Réponse de canounet
Le 02/04/2015 é 21h22
[ ! ]
L'entretien du chemin de servitude doit être assuré par les 4 utilisateurs, donc par vous et les 3 autres, ceci à égalité
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
frais d'entretien chemin avec servitudes
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.985