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Juridique

Je doit payé pour passer sur un chemin

Question de dédé le 12/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 05/04/2011 à 23h12
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Bonjour! La ou j'habite il a deux chemin qui emmène chez moi . Il a un chemin je fréquente le plus souvent qui passe sur mon terrain et une parti sur le terrain de deux propriétaire différent. La parti du chemin qui passe sur le terrain du 1er propriétaire il entretien un petit peux toute lannée et il réclame nous réclame de l'argent tout les année; Est ce qu'il a droit à nous réclamé des sous ? C'est un chemin privé et en terre. Car l'autre propriétaire nous réclame rien.
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2 réponses pour « 
Je doit payé pour passer sur un chemin
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Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 11h59
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La première chose à vérifier c'est si votre voisin a une servitude de passage pour que vous puissiez accéder à votre propriété (consultez votre acte de propriété) mais si vous avez la possibilité de passer par un autre chemin, cette servitude tombe d'elle-même puisque votre propriété n'est plus enclavée votre voisin peut vous demander de participer aux frais d'entretien si vous voulez continuer à utiliser ce chemin il pourrait même le supprimer ou vous en interdire l'accès
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Réponse anonyme
Le 05/04/2011 é 23h12
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Votre terrain a t il 2 accès??? C'est peut etre le cas s'il s'agit d'une division parcellaire familiale qui a inscrit 2 servitudes pour votre terrain.Si pas 2 servitudes le propriétaire peut vous faire participer aux frais d'entretien du dit chemin ce qui est normal et le deuxième peut vous interdire le passage. a voir sur vos actes de proprièté ....Certains problèmes de servitude se règlent au tribunal après expertises et durent quelques années.Malheureusement certains cas se règlent à coup de poing ou pire au fusil....Et oui bonne chance
Référence(s) :
servitude de passage et bonne entente
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