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Définition des heures supplémentaires sur un cycle

Question de syndicfo le 11/02/2012 à 02h12
Dernière réponse le 11/02/2012 à 14h19
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Bonjour, Dans notre entreprise nous avons certains horaires cyclés sur 6 semaines qui donne en moyenne une durée hebdomadaire de 33h. Sur quelle base calcule t on les heures supplémentaires? - sur la moyenne hebdomadaire? - sur la moyenne des 6 semaines? - sur un dépassement des 35h? merci beaucoup
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4 réponses pour « 
Définition des heures supplémentaires sur un cycle
 »
Réponse de 17CM
Le 11/02/2012 à 07h32
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Bonjour, Dans votre explication je ne voie pas d’heur supplémentaire. Pour moi je le voie comme suite : Vous travaillé 6 semaines de 33H, 6 semaines de 35h, et 6 semaines de37 h Je ne voie aucune heur supplémentaire. Le principal est que votre salaire soie le même tous les mois. Par contre si vous faite des semaines régulières de 35 h et que vous faite des heurs supplémentaires, jusqu’a 39h 10% et au delà des 39h 25% Cordialement
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Réponse de syndicfo
Le 11/02/2012 à 10h01
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Merci, en fait, je vais ajouter plus d'éléments, les salariés sont non cadres et il arrive à l'entreprise qui a réduit au maximum les effectifs d'appeler les personnes en dehors de leur cycle pour effectuer des remplacements d'absence parce que les astreintes ont été déclenchées en avance. Je ne sais pas si je suis clair. SSII Informatique => chez un client => Effectif trop juste => planning cyclé sur 6 semaines très serré sur une moyenne de 33heures /semaine pour remplacer les congés le responsable place des personnes d'astreinte donc déclenchement des astreintes plusieurs semaines en avance Le jour où il manque quelqu'un, ils n'ont plus d'astreinte donc ils appellent une personne de repos "pour s'arranger". Cette personne volontaire se déplace croyant toucher plus (en travaillant plus) mais comme sa moyenne d'heure de travail est 33 h par semaine, l'entreprise se permet de ne lui payer les deux heures pour aller à 35 qu'au tarif normal. Ces heures sont du coup aussi imposables. Le responsable transforme aussi systématiquement ces 2h effectuées en plus en heures exceptionnelles tarif normal Pour précision, aucun accord d'entreprise n'a été signé pour définir la tarification de ces heures exceptionnelles Une vague description est écrite pour dire "tout ce qui n'est pas normal peut être considéré comme exceptionnel" mais rien sur la tarification des heures au dessus de l'horaire moyen de 33h. N'a ton pas aussi là une forme de travail dissimulé? Merci encore
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Réponse de 17CM
Le 11/02/2012 à 14h01
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RE Bonjour, Sait bien se que je Jai vu, vous travaillé 33h plus 2h qui nous fait 35h Les 2h effectué ne plus son pas majoré (pas conté en h suppl.) Et ne plus son imposable Puisque la loi est de 35 h par semaine effectif. Si vraiment vous voulez une certitude sur votre affaire, allez voir un syndic il y a un bureau dans chaque grande ville. Cordialement
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Réponse de syndicfo
Le 11/02/2012 à 14h19
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Bé, je suis syndic, je voulais une autre source que ce que j'avais Merci encore à vous
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