Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Achat

Défiscaliser en 2010

Question anonyme le 31/10/2009 à 00h00

[ ! ]

Est ce exact qu' un simple contrat de réservation signé avant le 31/12/2009 suffit pour bénéficier dès 2010 de la réduction d'impôts ou faut-il signer l'acte notarié ??? Merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

défiscaliser en 2010

1
réponse

Loi scellier2010 et contrat de réservation en 2009

Un contrat de réservation a t-il valeur de promesse d'achat ou de promesse synallagmatique ? En ef
1
réponse

Comment defiscaliser en ayant achéte en 2009

Nous avons signé l'acte d'un bien en scellier en décembre 2009 peut on défiscaliser en 2010 ,ça va a
1
réponse

Date de livraison sur contrat de réservation VEFA

Bonjour, en avril j'ai signé un contrat de réservation pour un logement neuf en VEFA. Sur le contrat
1
réponse

Budget 2010 et réservation en vefa loi scellier

Si réservation d'un logement en VEFA ( signature avec promoteur en oct 2009) et signature devant no
1
réponse

Investissement robien

Je viens de signer un contrat de réservation en vefa. la vente définitive aura lieu en janvier 2010.
1
réponse

Dispositif de robien pour 2009

Bonjour, est-il toujours possible si j'achète en 2009 un logement neuf qui ne sera loué qu'en 2010
1
réponse

Taxe fonciere 2010 pour maison vendue en 2009

Je viens de recevoir la taxe foncière pour 2010. La maison a été vendu (acte notarié) le 30/12/2009
1
réponse

Difference entre contrat réservation et acte authe

Je me permets de prendre contacte avec vous suite à l’acquisition d’un appartement dans le départeme
11
réponses

NOUVELLE LOI ROBIEN BORLOO - SCELLIER

Bonjour, J'ai signé un contrat de réservation en décembre 2008 pour un appartement en VEFA livrable
2
réponses

Quelle est la procedure d'annulé un acte notarie publié

Suite à un acte notarié il y eu lieu une un acte ou le notaire ne l'a pas dit ( dissimilation ) on

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
268 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 3 heures Zoologie
128 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 5 heures Bourse d'étude
529 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 8 heures Anniversaire
107 réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024 Chômage
1 réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024 Aide financière
4 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15 réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024 Résultats
3 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1207 réponses
Dernière page
Mot de passe universel pour deverouille samsung gt
Le 20/11/2024
4 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

ZRR : Puis je defiscaliser si je pars a l'etranger
J'ai acheté un bien en loi ZRR receptionné en 2009. Cependant j'ai tro...
Un contrat d'avenir
Un contrat d'avenir signé par un handicapé avant 2010 peut il etre pro...
Loi scellier
Nous avons signé une promesse d'achat en juin 2010 pour un appartement...
Faut il payer la reservation
Bonjour voila je desire e rendre en belgique j aimerai savoir si po...
Acquisition loie scellier et rénovation
Je vais signer un compromis dans le cadre de la loie scellier la semai...
Puis je bénéficier de DE ROBIEN sur des biens en VEFA
Madame, Monsieur, Mes questions ne concernent que la loi DE ROBIEN....
Contrat pro rémunération fixée à la signature ?
Bonjour à tous ! J'ai besoin d'un petit renseignement : Quand on...
Signer un CDD avant la rupture d'un CDI, possible?
Bonjour, Je suis actuellement en CDI mais ce dernier prend fin le 1...
Calcul indemnité de congé suite
J'avais un contrat de travail avec heures suplémentaires obligatoires...
Achat d'un appt au Maroc
Je suis français et mon épouse est marocaine elle vient de faire l'acq...

Posez votre question maintenant !