Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Pensions

Delai de prescription

Question anonyme le 18/03/2012 à 19h10
Dernière réponse le 18/03/2012 à 19h19

[ ! ]

Delai de recouvrement par la securite sociale du trop percu pension accident travailsuite a deces

Répondre

1 réponse pour «

delai de prescription

Réponse de canounet
Le 18/03/2012 é 19h19

[ ! ]

Il me semble avoir lu (mais je ne retrouve pas - DONC A VERIFIER) que ce délai serait de 5 ans à partir de la date à laquelle vous devez ce remboursement

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

delai de prescription

1
réponse

Délai de prescription aux impôts

Quel est le délai de prescription pour une régularisation d'un trop perçu d'Allocation de Retour à l
8
réponses

Paiement des cotisations par la CAF

Bonjour à tous Voilà, j'ai reçu le 22/04 un courrier en LRAR de la Paje (service recouvrement) po
1
réponse

Delai reverssion apres deces

Quel est le delai du paiement de la pension en fonction du depot du dossier
1
réponse

Délai de demande d'une pension de réversion

Existe-t-il délai après le décès de l'ex conjoint pour faire la demande de sa pension de réversion?
2
réponses

La CARSAT rembouser un trop percu pour les années 2014 2015

La Carsat me demande de rembourser un trop perçu pour les années 2014 2015 De plus le délai de re
1
réponse

Delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?

Y a-il un délai de prescription pour l'annulation de rachats de cotisations éffectuées auprès de la
4
réponses

Remboursement trop perçu après clôture de la succession

Ma belle-mère est décédée en mars 2008 et ns avions signalé à ce moment là aux différentes caisses d
1
réponse

Délai de demande de pension de reversion

Mon père est mort en 1996, et ma mère n'a toujours pas fait sa demande de pension de reversion pour
1
réponse

Delai de paiement reverssion

Quel est le le delai pour percevoir ma pension de reverssion de mon ex mari apres son deces, me doss
1
réponse

DELAI PRESCRIPTION REMBOURSEMENT MALADIE

Bonjour, j'aimerais savoir quel est le délai légal pour me faire rembourser 2 consultations (medecin

Les dernières réponses publiées

Arrêt seche-linge BOSCH apres quelques minutes de chauffe
Il y a 1 minute Sèche-linge
3 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 heure Retraite
415 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 5 heures Transcription de mariage
11516 réponses
Dernière page
Pièces détache pour chaudière bora de 2009
Il y a 6 heures Chaudière fioul
4 réponses
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 6 heures Visa, permis de séjour
32 réponses
Dernière page
Demander votre crédit maintenant
Il y a 8 heures Offres d'emploi
3 réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT..SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 9 heures Immigration, émigration
6 réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 9 heures Amitié
327 réponses
Dernière page
Courant littéraire de Guy de Maupassantm
Il y a 1 jours
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours Arabe
101 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Trop percu rente accident de travail
La securite sociale peut elle me demander le remboursement du trop per...
Delai prescription RSI
J'ai cessé mon activité en micro-entreprise en 2009.RSI me réclame 480...
Trop percu de sft en 1994 ( 211 EURO )
Le trésors me réclame 211 euros d' un trop perçu du sft de aout 1994 a...
Prescription remboursement securite sociale
Quelle est le délai légal, de remboursement d'un transport VSL auprès...
Délai de préscription légale en matière sociale
Mon directeur vient d'adresser une demande d'information concernant se...
Refus de maladie professionnelle à cause de délai de prescription
La cnas d'Oran a refusé de reconnaitre ma maladie comme maladie profes...
Peut on cumuler indemn assedic et inval SS ??
L'Assedic me reclame un trop percu de 9600 € remontant à 2002/2003 car...
Le délai de prescription pour contester
Quel est le délai de prescription pour contester l'inobservation des...
Vous avez épuisé vos droits...
A cause d'un délai de carence, je ne peux toucher ma complémentaire et...
Puis je me référer au délai de forclusion ou prescription ?
Bonsoir , J'ai versé des mensualités après la déchéance du terme eff...

Posez votre question maintenant !