670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Le délai de prescription pour contester
Tweeter
Question anonyme le 12/07/2010 à 20h57
[ ! ]
Quel est le délai de prescription pour contester l'inobservation des droits aux congés d'un salarié?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
le délai de prescription pour contester
»
1
réponse
Délai de prescription aux impôts
Quel est le délai de prescription pour une régularisation d'un trop perçu d'Allocation de Retour à l
1
réponse
Delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?
Y a-il un délai de prescription pour l'annulation de rachats de cotisations éffectuées auprès de la
1
réponse
Delai de prescription
Delai de recouvrement par la securite sociale du trop percu pension accident travailsuite a deces
1
réponse
Prescription du droit aux allocations familiales
Quel est le delai de prescription du droit aux allocations familiales ?
1
réponse
Prescription remboursement indemnités journalières
J'aimerais connaitre le délai de prescription car on me demande de rembourser le versements d'indemn
3
réponses
Delai de prescription permis de construire maison
Mon voisin n'a pas respecté son permis de construire ,il ne l'a pas affiché,80 cm +haute ,3 etages i
1
réponse
DELAI PRESCRIPTION REMBOURSEMENT MALADIE
Bonjour, j'aimerais savoir quel est le délai légal pour me faire rembourser 2 consultations (medecin
1
réponse
Droit et délai prescription impayés
Bonjour, J'ai été interdit bancaire pendant 5 ans suite à l'émission de chèques sans provision.
8
réponses
Prescription URSSAF
Bonjour. Je fais l'objet, en 2014, d'un rappel de cotisations URSSAF pour les années 2013,2 2012 et
42
réponses
Délais de prescription pour procédure au greffe
Bonjour, mon voisin a sans mon autorisation et à mon insu percé et détérioré mon mur (mur de sépara
Les dernières réponses publiées
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute
Psychologie, Psychiatrie
1055
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 25/04/2024
Zoologie
53
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 25/04/2024
Bourse d'étude
116
réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024
Logiciels
130
réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024
Etat civil
103
réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 25/04/2024
Transcription de mariage
4246
réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024
Validation de trimestres
2
réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024
Concours et examens
6
réponses
QUELLE ES LA QUESTION
Le 25/04/2024
1
réponse
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 25/04/2024
Arabe
80
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Prescription de dettes
Quel est le délai de prescription en cas de dette aux allocations fami...
Delai prescription RSI
J'ai cessé mon activité en micro-entreprise en 2009.RSI me réclame 480...
Refus de maladie professionnelle à cause de délai de prescription
La cnas d'Oran a refusé de reconnaitre ma maladie comme maladie profes...
Délai de prescription médicale
Prescription médicale du 10/07/2009 établie par Médecin traitant pour...
Délai de préscription légale en matière sociale
Mon directeur vient d'adresser une demande d'information concernant se...
Délai et prescription
J'ai ester mon employeur en justice pour discrimination de pomotions,...
Prescription de la tle
Quel est le delai de prescription de la tle et de la taxe d'urbanisme...
DELAI DE PRESCRIPTION POUR LES COTISATION RSI
On me demande un rappel de cotisation de 2000 y a t il prescription e...
Ursaff paje remboursement prescription.
Bonjour la paje me demande par courrier de rembourser 212 euros vers...
Validité prescription medicale
Pour une prescription médicale concernant un appareillage orthopédique...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par