Le délai de prescription pour contester

Question anonyme le 12/07/2010 à 20h57

[ ! ]

Quel est le délai de prescription pour contester l'inobservation des droits aux congés d'un salarié?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

le délai de prescription pour contester

1
réponse

Délai de prescription aux impôts

Quel est le délai de prescription pour une régularisation d'un trop perçu d'Allocation de Retour à l
1
réponse

Delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?

Y a-il un délai de prescription pour l'annulation de rachats de cotisations éffectuées auprès de la
1
réponse

Delai de prescription

Delai de recouvrement par la securite sociale du trop percu pension accident travailsuite a deces
1
réponse

Prescription du droit aux allocations familiales

Quel est le delai de prescription du droit aux allocations familiales ?
1
réponse

Prescription remboursement indemnités journalières

J'aimerais connaitre le délai de prescription car on me demande de rembourser le versements d'indemn
3
réponses

Delai de prescription permis de construire maison

Mon voisin n'a pas respecté son permis de construire ,il ne l'a pas affiché,80 cm +haute ,3 etages i
1
réponse

DELAI PRESCRIPTION REMBOURSEMENT MALADIE

Bonjour, j'aimerais savoir quel est le délai légal pour me faire rembourser 2 consultations (medecin
1
réponse

Droit et délai prescription impayés

Bonjour, J'ai été interdit bancaire pendant 5 ans suite à l'émission de chèques sans provision.
8
réponses

Prescription URSSAF

Bonjour. Je fais l'objet, en 2014, d'un rappel de cotisations URSSAF pour les années 2013,2 2012 et
42
réponses

Délais de prescription pour procédure au greffe

Bonjour, mon voisin a sans mon autorisation et à mon insu percé et détérioré mon mur (mur de sépara

Les dernières réponses publiées

Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute Marabout
1 réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025 Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025 Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Prescription de dettes
Quel est le délai de prescription en cas de dette aux allocations fami...
Delai prescription RSI
J'ai cessé mon activité en micro-entreprise en 2009.RSI me réclame 480...
Refus de maladie professionnelle à cause de délai de prescription
La cnas d'Oran a refusé de reconnaitre ma maladie comme maladie profes...
Délai de prescription médicale
Prescription médicale du 10/07/2009 établie par Médecin traitant pour...
Délai de préscription légale en matière sociale
Mon directeur vient d'adresser une demande d'information concernant se...
Délai et prescription
J'ai ester mon employeur en justice pour discrimination de pomotions,...
Prescription de la tle
Quel est le delai de prescription de la tle et de la taxe d'urbanisme...
DELAI DE PRESCRIPTION POUR LES COTISATION RSI
On me demande un rappel de cotisation de 2000 y a t il prescription e...
Ursaff paje remboursement prescription.
Bonjour la paje me demande par courrier de rembourser 212 euros vers...
Validité prescription medicale
Pour une prescription médicale concernant un appareillage orthopédique...

Posez votre question maintenant !