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Delai de prescription sur cotisations RSI

Question anonyme le 27/09/2010 à 10h34
Dernière réponse le 21/02/2011 à 12h55
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Je recoit une contrainte en novembre 2005 sur des cotisations du 07/2000 , je fait opposition et bon ça traine un peu.. mais la question est , est ce que il n 'y a pas forclusion du moment que la contrainte est arrivée au dela des 5 ans ??? merci pour votre aimable reponse
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13 réponses pour « 
delai de prescription sur cotisations RSI
 »
Réponse de Jus.tess
Le 27/09/2010 é 10h37
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Parlez-vous de cotisations au RSI ou d'autre chose ?
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Réponse anonyme
Le 27/09/2010 é 10h48
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Oui que RSI !!! enfin all'epoque organic..
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Réponse anonyme
Le 27/09/2010 é 13h58
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Svp y a t il une reponse???
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 27/09/2010 é 14h54
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Effectivement, le délai de prescription étant de 5 ans, c'est trop tard pour eux...
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Réponse anonyme
Le 27/09/2010 é 17h59
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E........comment on demande la prescription de ce dossier?? y a t il une procedure a suivre??
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Réponse de Jus.tess
Le 27/09/2010 é 18h02
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Il n'y a pas de demande particulière à faire, d'autant plus que si vous venez leur rappeler que vous leur deviez de l'argent, il auront envie de le réclamer (à moins que vous posiez cette question car ils vous ont relancé récemment ?).
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Réponse anonyme
Le 27/09/2010 é 19h11
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Pas relancé, juste en attente de passer a la tass parce que je fait opposition... par contre les 5 ans ne commence pas au 1 er janvier de l'année suivante la demande des fonds??
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Réponse de Jus.tess
Le 27/09/2010 é 21h26
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Qu'entendez-vous par "je fais opposition" ?
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Réponse anonyme
Le 28/09/2010 é 07h11
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Pardon !! "j'ai fait opposition a la contrainte en 2005" depuis ça traine..
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Réponse de Jus.tess
Le 28/09/2010 é 11h06
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Oui, mais en quoi a consisté pour vous "faire opposition" ? Merci d'être beaucoup plus précis dans vos explications.
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/09/2010 é 11h13
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J'ai reçu la contrainte et j'ai saisi la TASS ... enfin si sa sert a rien on verra mais c'est pour cela que je demandé si il y a une procedure pour ça..
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/11/2010 é 13h52
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Bonjour, Merci pour les informations précieuses que vous nous communiquez. RSI me réclame 4 232 euros le 13 septembre 2010. Il n'y a aucune explication à part "à régler dans les plus brefs délais". J'ai cessé mon activité indépendante en 2003 donc il y a plus de 5 ans et je suis actuellement bénéficiaire du RSA. Je pense donc qu'il y a prescription à double niveau. Qu'en pensez-vous? Merci beaucoup de votre réponse.
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/02/2011 é 12h55
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Bonjour j ai une dette rsi de 1999 un comandement de payer 2001 y a t il prescription merci de vs reponce
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