Prescription remboursement indemnités journalières
Question anonyme le 11/05/2009 à 22h14
Dernière réponse le 05/10/2009 à 20h53
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Dernière réponse le 05/10/2009 à 20h53
J'aimerais connaitre le délai de prescription car on me demande de rembourser le versements d'indemnité journalières effectué de novembre 2004 à mars 2005.
Pouvez vous m'indiquer l'article de loi
merci de votre aide
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prescription remboursement indemnités journalières
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Réponse anonyme
Le 05/10/2009 é 20h53
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Le 05/10/2009 é 20h53
Bonsoir.
Vous avez posé une question à propos du délai de prescription d'un indû versé par la CPAM, il y a quelques mois. Aviez obtenu une réponse fiable car cette information pourrait intéresser un de mes proches. Je vous remercie par avance de votre réponse.
Salutations.
RCR
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