Délai de remboursement suite sinitre

Question anonyme le 13/11/2009 à 09h20

[ ! ]

Bonjour, suite à un sinistre moto non responsable je souhaiterai savoir quel est le délai légal de remboursement et sous quel critère démarre ce délai ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Délai de remboursement suite sinitre

1
réponse

DELAI PRESCRIPTION REMBOURSEMENT MALADIE

Bonjour, j'aimerais savoir quel est le délai légal pour me faire rembourser 2 consultations (medecin
2
réponses

Délai déblocage compte suite à une saisie

Quel est le délai légal pour débloquer un compte qui a fait l'objet d'une saisie, le créancier infor
5
réponses

Délai de remboursement feuille soins médecin

Merci de bien vouloir m' indiquer quel est le délai moyen de traitement par les centres de la Sécuri
1
réponse

Délais de remboursement pour un sinistre

SuIte à un dégât des eaux, j'ai appris que, pour le parquet de mon appartement c'est l'assurance du
1
réponse

Delai pour recevoir le capital d'une rente ipp

J'ai reçu la simulation de remboursement de la secu et je voudrais savoir quel est le délai pour avo
2
réponses

Date visite medicale (93) suite suspension permis?

Bonjour, J'ai écopé d'une suspension de 6 mois déjà écoulé. Je dois passer une visite médicale à
2
réponses

Achat vehicule delai retraction

Suite achat vehicule occasion existe-t il un delai de retraction ? quelles conditions ? quel delai
2
réponses

Délai pour récupérer la caution ?

Je viens de solder le prêt immobilier concernant mon logement. Je souhaite récupérer la caution. L
1
réponse

Delai de succession

Suite au deces de notre pere en sept 2010 , et la recherche d'adresse d'un enfant . quel est le déla
1
réponse

Resiliation de bail de location de meublé

Le bail qui a été signé pour un appartement loué en meublé stipule un délai de résiliation de 3 mois

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
633 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Il y a 12 minutes Travaux, bricolage
1 réponse
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 30/03/2025 Anniversaire
279 réponses
Dernière page
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four
5 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 30/03/2025 Psychologie, Psychiatrie
1321 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025 Amitié
420 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025 Bourse d'étude
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025 Arabe
124 réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Le 30/03/2025 Salaires
50 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Délai de remboursement
Plus de 3 mois, dossier complet pour demande de remboursement des frai...
Indemnisation suite incendie
Ma maison a brule il ya 18 mois lassurance ma remboursé une partie de...
Prescription remboursement securite sociale
Quelle est le délai légal, de remboursement d'un transport VSL auprès...
Impossible obtenir remboursement suite retour achat
J'ai retourné à un site internet un achat dans le délai des 7 jours lé...
QUEL EST KE DELAI DE RETRACTATION
BONJOUR JE VENDS MON APPARTEMENT QUEL EST LE DELAI DE RETRACTATION S...
Le délai d'attente (indemnisation A.R.E)
Ce délai est-il reporté sur le mois suivant ,si au cours du premier mo...
Délai de remboursement mutuelle complémentaire
J'ai présenté une demande de remboursement à ma complémentaire dans un...
Délai paiement salaire suite à démission
Quel délai pour recevoir son salaire suite à une démission?...
Délai démission
Je travail dans le bâtiment et je voudrai savoir quel est le délai lég...
Délai de réponse congé
Dans la fonction publique térritoriale, y a t-il un délai légal entre...

Posez votre question maintenant !