Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Delai de succession

Question anonyme le 18/12/2011 à 10h41
Dernière réponse le 18/12/2011 à 12h31

[ ! ]

Suite au deces de notre pere en sept 2010 , et la recherche d'adresse d'un enfant . quel est le délai le notaire doit respecter ?

Répondre

1 réponse pour «

delai de succession

Réponse de canounet
Le 18/12/2011 é 12h31

[ ! ]

Si le notaire effectue les démarches et les recherches nécessaires, il n'y a pas de délai par contre vous pouvez lui demander des rapports d'activité là-dessus

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

delai de succession

2
réponses

Délai consultation comptes bancaires succession

Nous devons consulter les comptes bancaires de notre père, décédé en janvier 2010, et remonter jusqu
12
réponses

Succession de nôtre pere pas réglée par le notaire

Apres le décès de nôtre mère nous avons mon frere et moi contacté le notaire de famille pour la suc
1
réponse

Recherche notaire

Depuis le décès de notre père, en Aout 2002, mon frère et moi n'avons jamais été contactés ni par un
10
réponses

Notaire retarde règlement succession

Bonjour, Je suis fille unique et mon père est décédé il y a maintenant 2 ans, ma mère est vivante
1
réponse

Obligation d'un notaire suite décès sous curatelle

Nous sommes les 2 enfants bénéficiaires, suite au décès de notre père. Il était placé sous curatelle
7
réponses

Montant des frais notaire et succession

Bonjour, Suite au décès de notre mère en décembre 2010, mon frère et moi héritons de son apparteme
1
réponse

Delai de declaration de deces

Suite a un deces , de quel delai dispose un beneficiaire pour avertir l'assureur aupres duquel le de
4
réponses

Partage et succession

Suite au deces de mon pere , mon frere souhaite garder la maison paternelle. Notre mere etant decede
1
réponse

Délai de règlement part d'héritage

Bonjour, Un acte de succession a été établi en 2003 à la suite du décès de ma mère entre mon pè
3
réponses

Frais notaire

Suite au deces de notre mere fin 2014 le notaire nous reclame de payer en plus l'attestation de prop

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
623 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/09/2024 Amitié
235 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 20/09/2024 Zoologie
124 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 20/09/2024 Anniversaire
68 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 20/09/2024 Amour Sucré
36 réponses
Dernière page
Je n'ai plus d'argent sur amour sucré
Le 19/09/2024 Jeux en ligne
1 réponse
Bois d'olivier brut tunisien
Le 19/09/2024 Fournisseurs
62 réponses
Dernière page
Vente d un bien en indivision
Le 19/09/2024 Droit familial
2 réponses
Cherche prêt de 8000€ sans frais
Le 19/09/2024 Crédits, prêts
3 réponses
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 19/09/2024 Cotisations
54 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Succession decouvert par genalogie
Bonjour, j ai appris le décès de mon père par un genealogue , alors q...
Testament délai ouverture après deces
Bonjour le grand père de mon ami lui a offet un terrain il y a 10 ans...
Délai de refus de succession
Bonjour, Suite au décès de mon oncle en février 2010, le notaire a o...
Frais de notaire et de succession ?
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants. Au décès de notre père...
Délai légal au Portugal pour régler une succession
Bonjour, Je voudrais poser une question à maitre Miriam Tavares, mes...
Succession difficile:défaut conseil du notaire
Bonjour,voila notre père s'est marié 3 fois, il s'avère que son notair...
Delai pour percevoir rente suite deces mp
Bonjour Suite au décés mp de mon mari j ai fourni les bulletins de s...
Des héritiers oubliés
Mon pére est décéder en 1992.mes grands parent sont décédés fin 1992...
Deblocage de fond
Jaimerais savoir le delai d une banque pratique pour un deblocage d ar...
Possibilité de retour chez le notaire initial
Bonjour, Mon père est décédé, plusieurs années après ma mère, nous so...

Posez votre question maintenant !