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Delais de prescription des cotisations sociales
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Question anonyme le 07/02/2013 à 11h42
[ ! ]
Bonjour. je voudrais savoir de combien de temps la MSA ( mutuelle sociale agricole ) dispose t'elle pour réclamer des cotisations? Bref ! y a t'il un delais de prescription comme a l'urssaf ou a la sécurité sociale. Merci pour vos réponses.
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