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Delais envoie convocation AG non conformes aux status.

Question de Ajna le 26/07/2014 à 11h55
Dernière réponse le 26/07/2014 à 13h57
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Bonjour, les status stipulent que la convocation à l'AG doit être envoyée aux adherents 2 mois avant la date prévue. J'imagine que seule la date de la poste sur l'enveloppe compte même si le courrier est reçu après le délai de 2 mois ? Etant membre du CA, et en conflit avec le president qui ignore trop souvent le CA, que puis-je légalement faire si je souhaite que cette (nouvelle) erreur ne soit pas passée sous silence ? avec quelle conséquence ? Merci
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1 réponse pour « 
Delais envoie convocation AG non conformes aux status.
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Réponse de canounet
Le 26/07/2014 é 13h57
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Si les status disent "envoyées" ce n'est pas la date de réception qui compte ils se pourrait qu'ils stipulent aussi "communiquées", ce qui peut se faire par courriel, téléphone, affichage, article dans le journal ... mais bon, il n'y aura de toutes manières qu'1 ou 2 jours d'écart
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