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Comment procéder en AGE pour modification des statuts

Question de Ajna le 29/01/2014 à 14h31
Dernière réponse le 29/01/2014 à 21h43
[ ! ]
Lors d'une prochaine AGE, les modifications des statuts seront proposées aux adherents, une copie de ce projet de modification leur a été envoyée avec la convocation un mois avant la date de l'AGE. Lors de l'AGE, doit-on impérativement procéder à la lecture de chaque article, suivie du vote article par article, (et prévoir une longue journée de présence ...) ou peut-on demander de voter sur l'ensemble ? Bref, comment doit-on légalement procéder ? Merci
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2 réponses pour « 
Comment procéder en AGE pour modification des statuts
 »
Réponse de rouky57
Le 29/01/2014 é 17h26
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A ma connaissance rien de défini clairement donc normalement on devrait le faire article par article. Vu que tout le monde l'a reçu et que tous le monde a eu le temps .de l'examiner. Vous pouvez demander à l'assemblée si une personne est contre le fait le vote complet des statuts modifiés. Si personne ne s'y oppose, vous faite le vote complet. Si au moins une personne est contre alors, il faut faire article par article.
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Réponse de canounet
Le 29/01/2014 é 21h43
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Pour éviter de le faire article par article, on peut aussi demander à l'assemblée si quelqu'un conteste tel ou tel article, voter pour ceux-là individuellement et pour l'ensemble des autres ensuite
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