670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Délégués du personnel

Question anonyme le 04/03/2009 à 15h52
Dernière réponse le 26/03/2010 à 15h24
[ ! ]
Dans une entreprise de 15 salariés dotée d'un délégué du personnel titulaire et d'un suppléant, le suppléant à démissionné de l'entreprise, ce qui met fin à son mandat. faut-il procéder à de nouvelles élections , dans quel délai, pour désigner un nouveau suppléant ou faut-il attendre l'échéance normale des prochaines élections ?
Répondre
2 réponses pour « 
délégués du personnel
 »
Réponse anonyme
Le 23/12/2009 é 19h13
[ ! ]
La réponse est NON la seule chose qui justifie des élections complémentaires, c'est la disparition de la moitié des titulaires hors ce cas, il faut attendre les échéances ou bien lancer une opération de révocation du titulaire ou obtenir sa démission
Référence(s) :
le Code du Travail
Répondre
Réponse de MarieNeovote
Le 26/03/2010 é 15h24
[ ! ]
Bonjour, il n'est pas nécessaire d'organiser des élections pour remplacer le suppléant. Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/licenciement-demission-delegue-du-personnel.php5
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
délégués du personnel
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.779