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Délégués du personnel

Question anonyme le 04/03/2009 à 15h52
Dernière réponse le 26/03/2010 à 15h24
[ ! ]
Dans une entreprise de 15 salariés dotée d'un délégué du personnel titulaire et d'un suppléant, le suppléant à démissionné de l'entreprise, ce qui met fin à son mandat. faut-il procéder à de nouvelles élections , dans quel délai, pour désigner un nouveau suppléant ou faut-il attendre l'échéance normale des prochaines élections ?
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2 réponses pour « 
délégués du personnel
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Réponse anonyme
Le 23/12/2009 é 19h13
[ ! ]
La réponse est NON la seule chose qui justifie des élections complémentaires, c'est la disparition de la moitié des titulaires hors ce cas, il faut attendre les échéances ou bien lancer une opération de révocation du titulaire ou obtenir sa démission
Référence(s) :
le Code du Travail
Répondre
Réponse de MarieNeovote
Le 26/03/2010 é 15h24
[ ! ]
Bonjour, il n'est pas nécessaire d'organiser des élections pour remplacer le suppléant. Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/licenciement-demission-delegue-du-personnel.php5
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