Bonjour,
Notre entreprise de 16 salariés à reçu la lettre de démission de notre unique déléguée du personnel et, elle ne possède pas de supléant.
Quelle est la procédure à suivre? Devons nous effectuer de nouvelles élections? Sous quel délai? Si il n'y a pas de candidat, comment ça se passe?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Si la démission du seul DP a lieu moins de six mois avant les nouvelles élections, vous resterez sans DP jusqu'à ce moment-là. Par contre, si les élections sont prévues plus de six mois après cette démission, votre employeur doit mettre en place les nouvelles élections et faire appel aux candidatures par affichage. Si vous voyez qu'il ne le fait pas, prévenez l'inspection du travail qui lui imposera de respecter la loi (sachez que l'inspecteur du travail ne dira jamais qui l'a prévenu, son nom et son n° de tél. doivent être affichés sur un panneau à la vue de tout le personnel). Je sais que dans les petites entreprises, la loi est souvent bafouée sous prétexte que l'employeur joue au "père de famille" pour mieux vous rouler dans la farine.