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Remplacer un delegue de personnel titulaire

Question anonyme le 21/05/2010 à 21h39
Dernière réponse le 05/06/2011 à 09h27
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Bonjour, a la suite des élections des délégués de personnel, j'étais le seul titulaire élu de mon organisation syndical et aucun suppléant de mon organisation, je vais quitter mon entreprise j'aimerai savoir, qui peut me remplacer? MERCI
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2 réponses pour « 
remplacer un delegue de personnel titulaire
 »
Réponse de MarieNeovote
Le 25/05/2010 é 11h24
[ ! ]
Bonjour, voici ce qu'indique le Code du Travail à l'article L2314-30 : Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.
Référence(s) :
http://www.neovote.com/licenciement-demission-delegue-du-personnel.php5
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Réponse anonyme
Le 05/06/2011 é 09h27
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Comment cela se passe quand les 2 délégués suppléants sont partis, comment sont-ils remplacés ,le directeur peut-il les nommer suivant sa préférence?
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