Deliberation non conforme aux statuts

Votre question apporte de nombreuses réflexions tout d'abord, le fait qu'il n'y ait plus que 6 membres implique que les décisions ne soient prises que par ces 6 c'est souvent le cas, de nombreuses assos ne trouvant pas le nombre nécessaire de volontaires je ne pense pas que vos statuts précisent qu'il faille "obligatoirement" 12 membres élus s'il est seulement notifié 12 membres sans autre mention, cette indication doit être considérée comme un maximum, sinon l'asso ne pourrait plus exister et devrait être dissoute suivant ce que vous déduirez de mes remarques et de la relecture de vos statuts (essayez de voir cela à plusieurs), vous pourrez dans un 1er temps, inciter le président à revoir la question en cas de refus, vous pourriez déposer un plainte en référé (traitée rapidement car l'enjeu est urgent) devant le tribunal administratif préparez soigneusement votre dossier, le juge décide en fonction de ce que vous lui présentez un point très important : vos statuts précisent-ils expressément que la voix du président est prépondérante en cas d'égalité de votes sinon le vote est évidemment invalide tout cela à vérifier en relisant soigneusement vos statuts à savoir aussi les circonstances pour les 6 membres manquants ? en cas de démissions en cours de saison, la responsabilité du président est mise en cause s'il n'a pas fait son travail en sollicitant de nouveaux volontaires, en organisant des AG extraordinaires électives pour les remplacer également pourquoi y avait-il 5 votants au lieu de 6 ? le 6è était-il excusé ? pourquoi n'a-t-il pas donné un pouvoir ? remarque : carton jaune à celui qui s'est lâchement abstenu pour une décision de cette importance, mettant en jeu le travail d'un éducateur et 7 licenciés on est élu responsable, pas limace

Il y a eu un mélange dns mon texte, le § : " suivant ce que vous déduirez de mes remarques et de la relecture de vos statuts (essayez de voir cela à plusieurs), vous pourrez dans un 1er temps, inciter le président à revoir la question en cas de refus, vous pourriez déposer un plainte en référé (traitée rapidement car l'enjeu est urgent) devant le tribunal administratif préparez soigneusement votre dossier, le juge décide en fonction de ce que vous lui présentez " est bien sûr à lire à la fin

Les statuts indiquent "le comite directeur est compose de 12 membres" sans autre indiation. La prefecture m a communiquee la liste, en fait seule la liste du bureau avec six membres et un membre d honneur a ete transmise en prefecture, rien d autre. Il n est donc meme plus question De comite directeur en tout cas en prefecture.

Le club compte 250 licenciés, les statuts ont ete changes en 2012, pourquoi ne pas preciser "maxium 12" alors.......sans assister aux AG, erreur je m en rend compte, je pensais que le club etait gere comme cela, et que donc les deliberations etaient prises pr 7 membres minimum, ce qui limite les confiscations de pouvoir comme dans le cas present. Je trouve qu en tant que membre, j ai ete floué

Enfin, cette deliberation s est,faite au pied leve,,au cours d une reunion de bureau sans que les membres soient au courant qu ils allaient voter cela......d ou l absence de pouvoir du sixieme absent

Comme je vous l'ai dit, s'il n'y a que 6 élus faute de mieux, ça marche quand même, quoiqu’en dise la préfecture je pense d'ailleurs qu'elle a la liste des élus avec leur fonction, sans que soit précisé membre du CD ou membre du Bureau d'ailleurs la préfecture n'a qu'un rôle d'enregistrement et n'intervient jamais dans les affaires internes d'une asso de droit privé mais vous dites "au cours d'une réunion de Bureau" de Bureau ou de comité directeur ? le Bureau est l'organe exécutif de l'asso il n'est là que pour assurer le fonctionnement habituel et mettre en œuvre les décisions de l'AG ou du CA il n'a au-delà aucun pouvoir décisionnaire c'est le CA (ou le CD) qui décide si c'est donc au cours d'une simple réunion de Bureau que les délibérations et décisions ont été prises, cela n'a aucune valeur, d'autant que, d'après ce que vous savez, aucune convocation spéciale ni ordre du jour précis n'ont été envoyés si c'est le cas, vous avez à mon avis toutes les cartes en mains pour faire annuler mais rien ne dit qu'une "vraie" réunion de CD ne prendra pas les mêmes décisions vous ne m'avez pas répondu si un § de vos statuts donne une voix prépondérante au président en cas d'égalité il y a aussi une autre solution que le tribunal administratif : demander la convocation d'une AG extraordinaire pour que cette dernière décide en effet, les décisions de l'AG sont incontournables pour cela, vos statuts (encore eux) précisent peut-être qu'un quota de membres (1/2, 1/3 ou autre) puissent l'exiger sinon, une pétition recueillant suffisamment d'adhérents fera l'affaire c'est aussi difficile à mettre en œuvre que l'intervention du TA mais je ne vois rien d'autre

Les statuts prévoient bien double voix du président en cas d égalité. La préfecture à pu me communiquer les statuts officiels, mais aucune liste de comité directeur mais une liste sur papier entete du club intitule : membres du bureau. Sur cette liste figure les six membres qui siègent donc en comité directeur. En tout cas les PV mentionnent comité directeur.

Si la préfecture n as qu une liste du BUREAU cela signifie T il que l association fonctionne sans comite directeur ?

Le CD et le Bureau sont confondus ce n'est pas là-dessus que vous pourrez vous appuyer