670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Litige égalité élection vice président

Question de vicepdt le 17/03/2016 à 22h22
Dernière réponse le 20/03/2016 à 18h42
[ ! ]
Bjr, lors de l'élection (à main levée) des membres bureau de notre association par le CA (12 membres), il y a eu égalité (6 voix/6). Nous avons revoté à main levée en ayant ignoré les statuts prévoyant dans 1 article relatif aux réunions du C.A., qu'en cas de partage sur une décision la voix du président est prépondérante. Sachant que dans ce cas, sa voix serait allée à la personne qui n'a pas été finalement élue après le 2 e vote. Celui ci étant aussi pas bon normalement, puisque 7 voix contre 6 (12 membres) : un membre a voté en fait pour chaque postulant. Est ce que le président doit revenir sur le 1er vote pour validation selon article statuts ? Est ce qu'il doit refaire voter par le fait qu'il y a eu 7 voix/6 et que ça ne peut pas être contractualisé par la Préfecture ? Merci
Répondre
8 réponses pour « 
litige égalité élection vice président
 »
Réponse de vicepdt
Le 17/03/2016 é 22h48
[ ! ]
Petite précision à la question ci dessus, il s'agissait de l'élection du vice président
Répondre
Réponse de rouky_57
Le 18/03/2016 é 06h24
[ ! ]
Pour la préfecture, le nombre de votant, et les résultats en nombre de voix n'est pas indiqué. Uniquement le nom des personnes élues est indiqué à la préfecture. Concernant le fait qu'une personne a voté pour chacun, il a exprimé ainsi un vote blanc. Il suffit alors de retirer une voix à chaque voix. Ainsi sur le compte-rendu de réunion du CA, vous pouvez écrire : personne A : 6 ; personne B : 5 ; exprimé Nul : 1
Répondre
Réponse de vicepdt
Le 18/03/2016 é 08h08
[ ! ]
Par contre, au 1er tour il y avait égalité comme je le dis plus haut, et ou 1 article relatif aux réunions du C.A. qu'on ignorait, indique qu'en cas de partage sur une décision la voix du président est prépondérante (Sachant que dans ce cas, sa voix serait allée à la personne qui n'a pas été finalement élue après le 2 e vote). Peut on y revenir dessus où le fait d'avoir procédé à un 2e vote annule le premier ? Merci
Répondre
Réponse de rouky_57
Le 18/03/2016 é 13h32
[ ! ]
Sauf qu'il y a eu un autre tour. Comme personne ne s'est plait avant alors ce tour est juste. Il n'y a aucune raison de refaire les élections.
Répondre
Réponse de vicepdt
Le 20/03/2016 é 09h29
[ ! ]
Autres questions : S'il y a égalité entre 2 postulants à la présidence et pas de précision à ce sujet dans les statuts, il y a revote jusqu'à ce qu'il y ait un partage ? ou comment peut on solutionner ? Est ce qu'un membre peut se présenter comme président, puis s'il n'est pas élu, en tant que vice président, ou à un autre poste du bureau ?
Répondre
Réponse de vicepdt
Le 20/03/2016 é 09h32
[ ! ]
Désolé, j'en ai une autre : Dans le PV de réunion après élections bureau, faut il mentionner les voix obtenues par les élus, ou simplement le fait de leur élection à la majorité ? Est ce que cela a une importance ?
Répondre
Réponse de vicepdt
Le 20/03/2016 é 11h40
[ ! ]
Après démission du CA au cours de l'assemblée générale, à qui incombe le PV de cette réunion, après réelection d'un nouveau CA ?
Répondre
Réponse de rouky_57
Le 20/03/2016 é 18h42
[ ! ]
1) Pour éviter de faire trop de tour, il est possible que le CA décide par vote de choisir soit le plus vieux, soit le plus jeune ou le plus juste : au tirage au sort. Une fois on a une ce dilemme et on a décidé le plus con. On a révoqué celui qui a décidé de continuer puis éli l'autre qui avait démissionné. 2) Oui une personne non élue comme président peut se présenter comme vice-président, puis comme trésorier 3) Pas besoin de préciser le nombre de voix, juste résultat à la majorité 4) l secrétaire doit le faire. Si le CA démissionne, il faut élire pour l'AG un secrétaire de séance et un président de séance. Ils seront alors en charge de tenir l'AG et faire compte-rendu. Souvent, le secretaire élu fait les documents à posteriori
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
litige égalité élection vice président
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.624