Bonjour , j étais président d'un club de foot , j ai démissionner pour raison personnelle .
donc le club a fait une assemblée extraordinaire , pour élire un nouveau président , mais celui qui a été élu ne rentre pas avec les statuts .
car , les statuts disent que pour être éligibles il faut être au moins avoir était licencier la saison précédente .
quel sont les recours que je puisse faire , car il y avait un vice président .
merci
Quel est l'intéret d'avoir à contester cela ?
Pour contester, il faut le signaler au président et au tribunal d'instance.
Ce n'est pas parce que vous aviez un vice-président que celui-ci prend "la succession". Certaines personens ne veulent pas devenir président.
Maintenant, si l'AG a été informé de cela, que la personne est adhérente actuellement alors pourquoi ne pourrait elle pas faire correctement cette fonction.
J'ai du remplacer le président démissionnaire de mon association, il y a 9 ans, alors que cela faisait que 3 mois que j'étais au CA et parce qu'aucun des 2 vice-président ne voulaient assumer la fonction.
Le CA était informé de cet "entorse" aux statuts et m'a désigné cependant.
Les statuts sont les textes de loi de l'association et l'AG est l'organe dirigenate;
Si celle-ci est informé de l'entorse et décide de désigner la personne alors juridiquement rien ne pourra être cassé. Si vous étiez à l'AG et que vous n'avez rien dit à ce moment alors, il me semble que c'est trop tard.
Le seul point que vous pouvez contester est sil'AG n'a pas été informé.