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Quelles possibilités? Avertir/Exclure? un membre du bureau.

Question de citrawombat le 04/07/2012 à 16h26
Dernière réponse le 04/07/2012 à 18h21
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Bonjour, J'ai besoin de vos lumières, pour un problème de fonctionnement, dans l'association. Suite à des problèmes de santé, le président a du démissionner, de l'association. Une AG extraordinaire a donc eu lieu dernièrement.... Pour le poste de président, 2 personnes se sont proposés : Le vice président Le secrétaire (moi) J'ai été élu à une large majorité avec 10 voix contre 5. Le vice président, reste amer envers le comité directeur, il juge que la place devait lui revenir de droit!! Depuis, l'élection, celui-ci est arrogant, agressif... et nous mets des bâtons dans les roues, à mon équipe et à moi. Il conteste chaque décision. Celles-ci, sont pourtant prises en discussion avec les membres du comité directeur. Cela joue sur l'ambiance du comité directeur, et j'ai peur que cela nuise au bon fonctionnement du club. Le comité directeur est composé de : Président Vice président Trésorier Trésorier Adjoint Secrétaire Secrétaire Adjoint 5 membres actifs 3 professeurs rémunérés, qui ont le droit de vote 1 directeur technique J'ai fais le tour des statuts... rien n'y ait spécifié. Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi... en sachant que je dispose de l'appuie de 9 personnes, ayant un droit de vote au comité directeur. Dois-je demander l'exclusion du membre? Dois-je lui envoyer un avertissement, par lettre recommandée? Autres....??? Vous en remerciant par avance.
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1 réponse pour « 
quelles possibilités? Avertir/Exclure? un membre du bureau.
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Réponse de canounet
Le 04/07/2012 é 18h21
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Déjà une 1ère remarque : les salariés d'une assoc et les prestataires de service ne peuvent en aucun cas être membres de l'assoc encore moins faire partie du CA ni y voter, pas plus qu'en AG d'ailleurs la loi de 1901 est claire : aucun membre ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc comment voulez-vous qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts lorsque le CA va délibérer et voter sur les horaires, les tâches, le salaire, etc. de ces salariés, sans parler de sanctions éventuelles, voire de licenciement ? il y a alors conflits d’intérêts si vos statuts prévoient cela, ils sont illégaux l'assoc peut se voir requalifiée en entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut associatif toutefois un délégué des salariés peut être invité à votre gré aux réunions de CA et de Bureau pour consultation, sans voix délibérative 2è remarque : vous n'étiez pas obligé de réunir une AGE pour remplacer le président l'intérim est habituellement assuré par le vice président, jusqu'aux élections statutaires et lorsqu'un nouveau CA est élu, c'est ce dernier qui élit alors le nouveau Bureau (président, vice, secrétaire, trésorier et adjoints) voir statuts là aussi, mais après tout, vous êtes libres de votre mode de gestion attitude du vice président : ne connaissant pas tous les tenants et aboutissants devotre situation conflictuelle je ne peux que vous donner mon avis, vous en ferez ce que vous jugerez bon de faire autant le vice président n'a aucune préséance sur les autres membres du CA pour briguer le poste de président et doit s'incliner devant le vote du CA, autant vous devez essayer de travailler en équipe avec les responsables élus par l'AG, pour le bien de l'assoc et de ses membres au lieu d'éliminer ceux qui ne sont pas toujours d'accord avec vous sachez quand même qu'un bon gouvernement a toujours une bonne opposition avant toute action risquant d'être lourde de conséquence pour l’avenir de l'assoc car le vice président a peut-être du soutien parmi d'autres membres du CA et parmi les simples membres, il serait peut-être mieux d'essayer "d'arrondir les angles" et d'établir un consensus et de meilleures relations avant de penser à avertissement ou blâme, parler de lettre RAR et de majorité, toutes choses ne risquant que d'envenimer la situation en créant des clans opposés vous n'avez sans doute pas été élu président par hasard, je vous laisse donc juge des méthodes que vous pourriez employer (négociations par vous ou des tiers, diplomatie, responsabilités à partager, etc.) sinon, comme rien n'est précisé dans vos statuts, seule l'assemblée qui a élu cette personne peut la remplacer en élisant un autre personne à sa place à ce poste mais elle resterait obligatoirement au CA car seule l'AG qui l'a élu peut élire un autre membre à sa place, le problème resterait alors sans doute le même vous seriez donc obligé de réunir une nouvelle AGE risquant d'être houleuse d'autant que désavouant ainsi le vote précédent restant à votre disposition pour dialogue et autres renseignements éventuels
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