670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Délit de favoritisme

Question de henri11 le 12/05/2015 à 00h23
[ ! ]
Bonsoir, Notre association vient de louer notre club-house pour 500 € par mois à un restaurateur ami du président pour y exercer son commerce. Le prix du marché est d'environ 1 500 €. Outre qu'il prive l'association d'un lieu indispensable à l'accueil et à la convivialité il a commis à nos yeux un délit de favoritisme. La mise en concurrence avait conduit trois concurrents à se manifester. D'abord attribué pour 1 500 € le loyer a été descendu à 500€ pour des raisons diverses. N'aurait il pas fallu remettre en concurrence et demander de nouvelles offres à tous les candidats? Faut-il engager une procédure judiciaire à l'encontre du président? Et si oui merci de me faire connaître les modalité de de cette action ? Cordialement Henri MATHIOT
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Délit de favoritisme
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.039