COMITE D'ASSOCIATION LOI 1901

Vous ne pourrez rien contre une décision de l'AG qui reste souveraine dans ses décisions vous n'êtes que les représentants des adhérents, l'assoc n'appartient pas aux dirigeants

Comme a dit Canounet, la décision de l'AG est souveraine. Si elle décide de révoquer le comité actuel, elle en a le droit. Cependant, ce qui m'interpélle dans votre question est le fait que ce sont les parents de vos adhérents. Regardez vos statuts pour savoir quel type d'adhérent a le droit de vote. Il est possible en effet, qu'une partie de vos adhérents (les enfants) n'est pas le droit de vote à l'assemblée générale donc dans ce cas leurs parents ne peuvent pas voter à leurs places. Si tel est le cas alors les parents de vos adhérents ne peuvent pas dissoudre le comité car ils n'ont pas le droit de vote. Ces informations sont précisées dans les statuts. Quel est exactement le but de votre association ? Avez-vous regardé les statuts pour connaitre qui a le droit de vote.

Merci pour vos réponses, en effet nos adhérent sont en majeur partie mineurs. nous avons lu nos status nous sommes sous la loi 1901 seul les adhérents majeurs peuvent intervenir lors de l'AG mais pas les mineurs. notre club est composé d'une partie natation sportive et d'une partie formation au diplôme de natation. le président déçus de cette attitude souhaite soit arrêter tout le club, arrêter une de ces deux parties décision un brutal me direz vous mais quand on sait qu'il y a déjà eut des altercations entre les 2 parties la situation s'envenime.

Je répète : le président peut s'arrêter LUI, mais ne peut pas dissoudre l'assoc ni la scinder en 2 seul il faut obligatoirement l'aval de l'AG si les mineurs ne peuvent intervenir lors d'une AG, leur représentant légal, lui, le peut

Si vos statuts précisent que seuls les membres majeurs ont le droit de vote, alors les parents des mineurs ne pevent pas dissoudre (=révoquer) le comité en place car ils ne peuvent pas voter à la place de leurs enfants non autorisés à voter par vos statuts. Dans ce cas, vous pouvez effectivement arrêter une de vos activités, celle qui vous pose problème. Pas de besoin de dissoudre votre association, ni d'en recréer une autre.

Rouky57, j'aurais pensé - mais je peux me tromper - que le représentant légal d'un mineur non autorisé à voter, pouvait le faire à sa place et l'arrêt d'une activité doit être avalisé par l'AG, non ?

Les statuts précisent les types de membres pouvant voter. Si les membres mineurs sont autorisés au vote alors où eux ou leur représentant légal peut voter. Si les membres mineures ne sont pas autorisés par les statuts alors leur représentant ne peut pas voter à la place de leur enfant car celui-ci n'est pas autorisé. Je prend un exemple pour expliquer. Dans mon association, les cotisations majeurs et mineurs de +de 12 ans sont considérés comme membres "actifs" et ont le droit d'élire les administrateurs. Les cotisations journalières (activité d1 journée) et les cotisations jeune de -12 ans sont considérés comme membres "associés" et non pas le droit de vote. Dans cet exemple, le parent d'un enfant de -12ans ne peut pas voter car la cotisation -12ans ne permet pas de particpier au élection du CA. Alors que le parent de mineur de +12ans peut voter à la place de son enfant car celui-ci est autorisé par nos statuts. J'espère que cet exemple vous permet de mieux comprendre. C'est le CA qui propose les activités pour l'année suivante lors de l'AG. Il peut donc décider d'arrêter une activité posant problème donc pouvant être considéré comme préjudiciable à l'association. Ce motif ne peut que obtenir la validation de l'AG. Le CA fait voter son rapport moral, son rapport financier, son buget financier à l'asssemblée générale. Les propositions d'activités pour la saison suivante ,ne sont pas du ressort de l'AG. De plus, comme dans toute association, ce sont les bénéôles, généralement du CA qui s'occupent des activités. Si vous n'avez plus de ressources (bénévôles du CA) pour s'occuper d'une activité alors vous ne pouvez plus la faire. Demandez au parent s'ils veulent s'occuper de l'activité. Vous aurez peu de réponse.

Je note les remarques de rouky pour les votes des mineurs mais bon, je trouve un peu gros que par exemple, une assoc composée de 15 membres adultes et de 250 mineurs soit inféodée à ces 15 personnes sans que les parents - qui eux, versent cotisations et forfaits d'activités - soient associés à la gestion

Merci rouky57 ton explication m'a bien aider, merci aussi a canounet et il est bien écrit que les personnes pouvant intervenir doivent être licence du club et être majeur je vais en faire part a mon président, l'idée d’arrêter l'association créé depuis 9ans par lui et le bureau est difficile. nous avons été secouer. merci pour tout

A l'attention de Canounet: Je te rappelle les autres questions concernant les centres périscolaires, les associations pour les jeunes handicapés, les syndicats des eaux, les fondations, des associations de gestions de lieux,... ou les associations de ce type dont la gestion est encore pire. Car les parents ne sont pas des adhérents ayant droit de vote. Nous en avons déjà parlé et tout comme toi je trouve cela peu démocratique. Cependant je comprend leur motivation lors de la réalisation des statuts. Les parents sont "inféodés" à in CA réduit. Il est à noter qu'une personne qui a le droit de vote a également le droit de présenter au CA et d'être élu. Par contre, en prenant référence à mon association, les adultes représentent 70% des membres et les jeunes de +12 ans 10%. Nous organisons 2 fois par an, une réunion avec les jeunes pour leurs expliquer nos différentes actions, les raisons de notre gestion et sommes à l'écoute de leurs propositions.

Oui,je sais que ton assoc est bien gérée et que vos actions de ce côté responsabilisent les jeunes ailleurs, la solution serait de prévoir la cotisation proprement dite plutôt symbolique, permettant d'être adhérent et et le forfait d'activités qu'on n'est pas obligé de prendre

Oui, je te rejoint la-dessus également. Il me semble que les législateurs devraient également se pencher sur ces associations (périscolaire, fondation, creche associative,...) qui ressemblent plus à une entreprise qu'à une association et qui ne fonctionne pas sur la base de la démocratie. .

Oui, j'en ai rencontré des tas qui se déguisent en assoc pour en profiter du statut