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Usurpation de dénomination.

Question de claude34 le 18/09/2011 à 17h34
Dernière réponse le 24/09/2011 à 21h59
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Bonjour, je suis trésorier d'une association. Lors d'une réunion d'Association, nous avons eu la désagréable surprise de constater qu'un ancien membre du "CONSEIL D'ADMINISTRATION" de notre association qui avait démissionné il y a plusieurs mois et qui avait créé sa propre association, tenait un STAND concurrent au notre en affichant le même nom que celui de notre association suivi du nom de son association. C'est grâce au nom de notre association qu'il a obtenu l'autorisation de participer à cette réunion alors que rien dans ses STATUTS ne fait état d'un objet en rapport avec cette réunion. Il y a là "une USURPATION MANIFESTE DE DÉNOMINATION". Quels sont nos recours a l'encontre de ce CONTREVENANT ? ? Nous avons pris des photos de son Stand prouvant le délit. Merci de vos réponses et de vos conseils. Salutations. Claude34.
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2 réponses pour « 
usurpation de dénomination.
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Réponse de canounet
Le 23/09/2011 é 10h43
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Pour une usurpation de nom, il aurait fallu que le vôtre soit déposé je ne pense pas que ce soit un délit de même il peut y avoir concurrence entre 2 ou plusieurs assocs, la seule concurrence déloyale ne pouvant l'être que vis à vis d'une entreprise à buts lucratifs ayant pignon sur rue dans votre secteur vous pouvez toujours vous renseigner auprès des services concernés de la préfecture qui a reçu la déclaration et les statuts de vos 2 assocs quant à l'objet de la réunion, vous ne précisez pas qui en est l'organisateur c'est auprès de lui que vous devez vous plaindre
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Réponse de claude34
Le 24/09/2011 é 21h59
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Bonsoir, Merci beaucoup pour votre réponse, nous allons nous plaindre effectivement auprès de l'organisateur qui n'aurait pas dû accepter qu'une autre association se présente sous notre noms. Salutations Claude.
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