Bonjour, ma mère, sa soeur et ses frères se battent depuis presque 10 ans pour récupérer la terre de leur père officialisé par des actes de propriétés datant de 1943 à 1946. Ma mère à pris un avocat mais l'un de ses frères en a pris un autre pour lui et autres membres de sa famille alors qu'ils se battent pour la même chose (bref sans commentaire). Pour ma part j'ai pu constater qu'ils sont tous assistés par des avocats qui ne servent à rien excepté à les ponctionner du peu d'argent qu'ils ont. En effet, il existe des actes de propriétés officiels au nom de mon grand père ( que dieu protège son âme) et une frédha a été rédigée il y de cela sept ou huit ans. Les seuls héritiers de mon grand père sont ses enfants ( dont deux décédés mais ils ont des enfants). Mais nous venons d'apprendre en France par un ancien avocat d'Algérie qu'il est indispensable d'avoir un acte de transfert de propriété établie par un notaire ( entre mon grand père et ses enfants: le droit de succession) mais à aucun moment les avocats, aussi bien celui de ma mère que celui du reste de la famille n'ont porté à notre connaissance cette information. Et bien au contraire ils se sont battus les uns contre les autres d'après les jugements observés alors que ma mère n'a jamais eu l'intention de se battre contre ses frères et sœurs et surtout elle n'était pas au courant qu'ils étaient les uns contre les autres au yeux de la loi. Bien au contraire ils se battent tous pour la même choses. Leurs seuls ennemis ( juridiquement parlant) sont leurs cousins maternelles qui n'ont rien à voir avec les terres de mon grand-père mais ces derniers, riches, veulent se les approprier sans légitimité . L'avocat de ma mère en a fait à sa tête et l'autre n'en parlons pas. Cela fait plus de deux ans et demi que je demande à l'avocat de ma mère ( laquelle m'a donné procuration en raison de son état de santé ) une copie du dossier et l'ensemble des jugements afin que je puisse en prendre connaissance et les faire traduire mais en vain. J'ai l'impression que ses intérêts sont autres que ceux de ma mère. A cause de toute cette mise en scène juridique qui me paraît injustifiée ma mère en est tombée malade et c'est la raison pour laquelle je m'occupe de ce problème en espérant trouver des solutions. Après tout ce blabla je voudrais savoir si vous connaissez des articles de loi ou décrets dans le code civil et autres codes ALGERIEN concernant la procédure à suivre exacte pour obtenir JUSTICE. Tout ce que je veux c'est rendre aux orphelins ce qui appartient aux orphelins et savoir qu'ils pourront en profiter avant la fin de leurs jours ( la vie est courte) .
Il me semble que dans l'islam c'est haram de déshériter des orphelins.
Comment doit on procéder et combien coûte la délivrance de cet acte de transfert de propriété( s'il s'agit de son nom exacte) ? Que faut il exactement comme document pour se faire délivrer cet acte? Est ce que cet acte + la frédha + les actes originaux de propriété suffisent pour enfin partager les terres à tous les héritiers ( via un huissier) dans le respect de la loi islamique. En l'attente de vous lire. Merci d'avance . Cordialement