Bonjour,
Dans un contentieux sur l'heritage entre deux familles A et B, et si la famille A composee de 5 personnes (mere + 3 freres + 1 soeur). La famille A a tous les biens avec actes notaries.
Si un frere de la famille A a agi en son nom propre pour partager les actes notaries avec la famille B, sans que personne ne soit au courant, et les autres n'ont jamais fait de procurations (ni la mere, ni freres et soeur). Ensuite, il y a eu jugement et verdict. Le juge a donne gain de cause a la partie B, car le frere de la famille A a ccepte le partage.
Ce jugement prononce, sans procurations est-il valable pour le frere en question et aussi pour toute la famille A? ou bien c'est un jugement abusif et obsolete, car le juge aurait exige les procurations des autres membres de la famille et surtout des absents qui vivent a l'etranger.
Merci