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Demander la démission d' un président

Question anonyme le 03/02/2011 à 14h13
Dernière réponse le 05/02/2013 à 10h58
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Bonjour Ai-je le droit en tant que secrétaire d' association de demander la démission d' un président, lors d' une réunion. les motivations sont diverses, et nombreuses, mais en bref, son influence fait fuir les bonnes volontés, plutôt que de les encourager.
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1 réponse pour « 
demander la démission d' un président
 »
Réponse de rouky57
Le 05/02/2013 é 10h58
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Bien sur, vous pouvez à n'importe quelle moment demander un vote de confiance envers le président actuel et demander sa révocation par application de l'article 2004 du code civil. Il faut préciser que seul l'instance qui élit peut révoquer. Ainsi si l'Ag élit un CA qui élit un son sein un bureau. Alors le CA peut révoquer le président mais il reste administrateur. L'AG ne peut pas révoquer le président en tant que tel mais il peut le révoquer de sa fonction d'administrateur. Sa perte de la fonction d'adminsitrateur lui fait perdre sa fonction de président par ricochet. Le résultat est le même mais la terminologie est correcte et la procédure de constestation impossible.
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