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Démarches à faire en cas de don d'une caravane

Question de muriel25 le 19/01/2010 à 07h08
Dernière réponse le 14/01/2018 à 16h32
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J'ai une viellle caravane que je vais donner à une personne . Je voudrais savoir les démarches et les mentions à porter sur la carte grise pour être en règle vis à vis de la préfecture de mon département; dois je faire par prudence une photocopie de la grise avec la mention du don et la date? merci
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8 réponses pour « 
démarches à faire en cas de don d'une caravane
 »
Réponse anonyme
Le 30/01/2010 é 19h19
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Nous il vous suffit juste de faire un acte de don par écrit signé et daté (signature du vendeur et de l' autre personne ) puis sur votre carte grise il vous faut la rayé ,signé et daté + l'heure tous simplement que il arrive quoi que se soit au départ de la caravane vous serez tranquille en cas de problémes PS: veuillez récupérez un acte de vente en préfecture ou sur internet se qui et faisable et le remplir a l'aide de carte grise et la vous serrez en régle
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Réponse de dankechone
Le 05/03/2012 é 21h08
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J'ai reçu une caravane en don d'une personne qui me l'a donné sans papier car c'était une caravane abondonnée dans son parking depuis 7 ans par une autre personne et il ne connait pas le proporiétaire merci
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Réponse anonyme
Le 05/03/2012 é 22h14
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Elle ne peut circuler sur route il lui reste 2 destiner soit a la casse ou alors sur un terrain
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Réponse anonyme
Le 27/10/2012 é 17h51
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Je voudrais faire un don pour les handicape une caravane avc un chalet
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Réponse de mordicus
Le 20/08/2014 é 22h05
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Cherche une personne qui pourrais me donner une caravane je suis a la rue et je voudrais passer l hiver a l abris merci d avance merci d avance je pourrais me deplacer pour la prendre
Référence(s) :
le ker
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Réponse de mordicus
Le 20/08/2014 é 22h08
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Bonjour je recherche un don d une caravane si vous voulez je pourrais venir la chercher car je suis a la rue sa me permetterais de passer l hivers
Référence(s) :
le ker
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Réponse de mordicus
Le 27/10/2015 é 16h58
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Bonjour je suis handicape pouvez vous me faire votre donnation de votre chalet sa m interesse tel 0627570426 merci d avance
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Réponse anonyme
Le 14/01/2018 é 16h32
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Je voudrai un acte de vente comment le recuperer par ordinateur ou internet merci
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