Démission du trésorier de l'association - Page 2

J'ai enfin retrouver le document sur les statuts-type des associations utilité publique, provenant du conseil d'état mais une source d'information. J'avais le fichier en pdf mais je retrouvais plus le lien gratuit pour l'obtenir. Car par le conseil d'état c'est payant. Il est basé sur les statuts-type des associations agréées et RUP recommandé par le ministère de l'intérieur et qui devrait être modifié dans les mois prochains (consultation des comptes par les membres au moins 15 jours avant l'AG,... application loi 19 mars 2012) http://www.associations.regioncentre.fr/img/formulaires/asso_utilite_public.pdf La deuxième partie et la troisème partie du document sont très intéressantes. Dans lme document suivant, http://www.urssaf.fr/images/ref_1831-GuideAsso-janvier2012.pdf En page 12, il est précisé l'obligation ordre de mission et l'obligation des justificatifs.

@Canounet @Rouky, Je tiens à vous remercier, je n'aurai jamais imaginé que des personnes puissent autant s'investir et m'éclairer de la sorte sur ce sujet si complexe bénévolement :) Merci encore pour tous vos renseignements et liens de documentation, Je vous tiendrai informés de la suite de cette situation compliquée. Respectueusement, ...

Bonjour, La suite des évènements est grave. Le secrétaire de notre association a annoncé "sa mise au vert" au bureau. Ce même bureau par l'intermédiaire du président a alors convoqué... le bureau! Ci joint ce mail que m'a transmi le secrétaire: ------------------------------------------------------------------------------------------- Bonjour, Je vous propose de nous réunir en bureau avec à l’ordre du jour : 1. La démission du trésorier. 2. La « mise au vert » décidée par le secrétaire. 3 dates sont possibles (avant notre réunion de bénévoles du 12/02/2013), : le 29 janvier après 12h30 et jusqu’à 15h30. Le 11 février à partir de 12h30 jusqu’à 15h30 ou le 12 février à partir de 16h00 juste avant la réunion). Le lieu dépendra de vos réponses. ----------------------------------------------------------------------------------- Le secrétaire a répondu que cette réunion de bureau n'a pas lieu d'être, que la suite doit être une réunion du CA. Depuis, le président n'a pas réagi. J'ai moi même envoyé un courrier suite à nos échanges à tous les membres du CA, afin qu'ils réagissent d'eux mêmes sur la situation, ci joint mon courrier: ------------------------------------------------------------------------------------------------- Bonjour à tous, Si vous recevez cet email aujourd'hui, c'est dû au fait que vous faites partie des membres du Conseil d'Administration comme il l'est publié sur le site internet de ..., et qu'à ce titre VOUS ETES l'organe dirigeant de notre association. Les statuts de l’association détaillent chacun des rôles, obligations, et responsabilités de chacun des dirigeants, bénévoles et adhérents. J'y suis moi-même bénévole depuis maintenant bientôt 4 ans et certains d’entre vous savent comme j'y suis investie, engagée et impliquée. Le bureau est une émanation du conseil d’administration dont la tâche est d’appliquer les décisions du conseil, je me suis donc adressée préalablement à lui à plusieurs reprises pour obtenir des explications quant aux motivations de la démission soudaine de notre trésorier. Rappel des informations publiées sur le site internet de ....: L'association ...créée, après plusieurs années d'action au sein d'une autre structure, par des ...., a officiellement vu le jour le .... Cette association a été déclarée en préfecture le... 2008. Composition du Bureau Président : Untel Vice-président: untel Secrétaire : Untel Trésorière : untel Composition du Conseil d'Administration les membres du bureau, ainsi que untel, untel, untel, untel, untel, Untel, untel. Cependant, au vu de l’attitude mutique de notre bureau et vraisemblablement désintéressée de cette question, je vous informe que je décide de suspendre mon action de bénévole dès d’aujourd’hui pour un temps indéterminé. Je ne quitte pas l’association pour autant et j’y reste adhérente. J’honorerai la dernière action à laquelle je me suis engagée, à savoir ma participation active lors de .... du ... février. Pour information, si ça vous intéresse et pour expliquer en partie ma réaction : ce texte que je vous joins est extrait du livre "GUIDE DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATION" édité par Juris éditions 5ème édition 2010 pour information complémentaire au message que je vous adresse aujourd’hui: ORGANE DE L'ASSOCIATION: ASSEMBLEE, CONSEIL, BUREAU " 4.02 LES PRATIQUES NE VALENT PAS LES STATUTS. Les pratiques que les associés ont entre eux sont valables tant qu'elles ne sont pas contestées. Imaginons que les statuts prévoient une chose mais que les adhérents procèdent autrement : cette pratique sera valable entre eux tant qu’aucun membre ne viendra la contester. Cependant, dès qu’une contestation s’élèvera, ne fût-ce que d’un adhérent, alors seuls les statuts devront recevoir application, ainsi que les règles supplétives du droit commun des contrats, du mandat et des sociétés. Ceci est dit afin que les dirigeants appliquent avec pragmatisme, souplesse et bon sens les statuts et les règles qui suivent. Les règles, rappelons-le, n’ont pour finalité que de faciliter la vie sociale, non de la compliquer. » Le conseil d’administration étant averti de ma décision, peut-il répondre à ma question : Quelle est la cause soudaine de la démission du trésorier de ...? ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Depuis il y a plusieurs choses: -Un membre du CA m'a répondu que le trésorier est libre de partir et que je n'ai qu'à lui demander moi même pourquoi. - Le secrétaire a réagi à cela en disant que le trésorier n'a pas eu cette possibilité de s'exprimer parce que le président fait obstacle et n'informe pas le CA. -J'ai alors répondu à mon tour que les règles et les fondements d'asso de loi 1901 ne sont pas respectées, et que le CA doit s'y intéresser parce notre asso est dès lors en danger. - un autre membre du CA a dit (tous ces échanges sont des lettres via internet), qu'il trouvait dommage cette situation et que ce serait bien qu'il y ait une vraie table ronde pour exposer les problèmes. - Et je viens d'avoir en particulier l'information venant du trésorier que le président a fait bloquer les comptes pour qu'il ne puisse plus intervenir du tout. Sa démission de son poste de trésorier n'est toujours pas envoyée par courrier. Je suis décontenancé, je ne me suis pas engagé pour me battre contre un égo surdimensionné, mais pour des valeurs auquel je tiens énormément. J'ai dit au trésorier qu'à sa place j'informerai précisément de tous les différents qui l'oppose au président et ce devant le CA en entier avant que chacun soit persuadé qu'il est malhonnête comme semble vouloir le faire croire le président. Notre asso a un actif bancaire de 5/6000 euros sur son compte courant, et 20000 euros de placés à ce que je sais. Le président a tout contrôle à partir de maintenant. Qu'est-ce que je peux faire? Que dois-je faire maintenant?

Mon conseil serait que vous cessiez pour l'instant de focaliser sur la demande d'explication du départ du trésorier. En effet, à mon avis, cette fixation ammène une perception fausse et la possibilité de répondre faussement sur ce sujet en détournant des autres erreurs. Des membres du CA doivent règler le problème. Le secrétaire et le trésorier peuvent aller voir le jugé des référés du tribunal d'instnace et demander la convocation du président pour faire respecter les statuts et la convocation d'une réunion du CA pour traiter ces problèmes. Sinon, faites convoquer une AG pour discuter de ce cas, il faudra un certain nombre de membre avec vous, puis lettre au président et sans réponse de sa part, allez au juge des référés pour obtenir la convocation de l'AG. Autre solution, faire courrier au tribunal d'instance et signalant les fautes aux statuts. (PS : éviter de focaliser sur les raisons du départ du trésorier). Le non respect des règles de convocations, d'exclusion, de procédure de discipline,... suffisent. Demandez alors au procureur le recours de médiation. Perso, si d'autres personnes sont d'accord avec vous, le juge des référés est la meilleure solution mais elle demande du travail de préparation. Si vous êtes seule. Ce sera dur car beaucoup de gens vont vous critiquer, vous faire des pressions,.... Le retrait ou la délégation des comptes se font par décision du CA. Le président fourni ce document à la banque mais le pouvoir de décider. Ce point peut éventuellement être utilisé par le trésorier au près du juge des référés pour obtenir la réintégration de ces droits et montraient les risques éventuels pôur l'association et l'outrepassement par le président de ces actes.

Bonjour, Eh bien après d'autres échanges virulents entre membres du CA suite à mon interpellation, et au vu d'une présidence mutique, l'un d'entre eux a demandé une réunion si 1/3 le voulait, cette réunion de CA (la 1ere depuis 2008) devrait avoir lieu, ils ont demandé au trésorier démissionnaire et au secrétaire de transmettre les points de désaccords à l'origine de cette situation. Pour ce qui est de moi, je suis mis à l'écart de leur conversationà partir de cette décision de se réunir puisque je ne fais pas partie de ce CA. Merci de vos conseils, et je vous informerai de la suite.

Cela semble évoluer effectivmeent dans le bon sens si les membres du CA décident d'en parler et de demander au secrétaire et trésorier de participer à la réunion. Il est normal que vous ne soyez pas convoquer (mais ils pourraient le faire). vous pouvez par contre fournir les informations et les explications de fonctionnement notamment sur les révocations à certaines membres qui seront présent à cette réunion. Surtout rappeller que le bureau n'a pas le pouvoir de tout décider et le véritable rôle du CA.

Bonjour, Vous dites que c'est normal que je nois pas convoqué mais qu'ils pourraient le faire. Qui pourrait le faire, le CA en entier?, ou combien au minimum pourraient le demander? Le secrétaire et le trésorier ont ils cette possibilité? J'ai cherché où je pourrais avoir un texte qui parle de cela mais je ne trouve pas... Ils ont à l'ordre du jour de ce conseil le même que celui qu'avait annoncé le président au bureau, à savoir 1- la démission du trésorier (sans détail supplémentaire), et 2- "La mise au vert" du secrétaire (tel que) Ca respire les petits arrangements entre amis, d'autant que le trésorier ne sera paut être pas présent, il est blessé des insunations qu'a diffusé le président à son égard, et le secrétaire n'a pas encore donné da décision ou pas de participer. Il faut savoir que le président a fait "sa campagne" auprès de tous les membres, et auprès d'adhérents aussi. Et qu'il est entouré dans ce CA d'"amis de confiance" qui sont aussi des membres bien éloignés du fonctionnement sur le terrain de nos actions. Merci!

C'est le président qui peut vous inviter sur accord du bureau. Un membre du CA pourrait en faire la demande auprès du président. Quant à l'ordre du jour, c'est normalement sommaire. On fixe le point à discuter mais sans entrer dans le détail des raisons, qui sont le sujet à discuter. Donc l'ordre du jour ne me choque pas plus que ça. Pour les arrangements, c'est souvent le problème. Si le CA ne veut pas régler le problème ou le règle différement de vos attentes ou des attentes de certains membres, cela fait toujours des personnes mécontentes. A ces personnes mécontentes, il leur reste alors 3 possibilités : - quitter l'association; - se taire et accepter les décisions; - faire révoquer le CA dans une AG (mis cela demande à être majoriatirement contre les décisions prises par le CA). Je ne pense pas que vous pouvez régler à vous seule ce problème même si vos intentions sont bonnes et que les articles de loi vous sont favorables. Si le trésorier et le secrétaire ne veulent pas se battre pour obtenir un fonctionnement correct de l'association alors vous aurez l'ensemble des membres contre vous.

Vous pouvez également faire une demande au président pour être invité à écouter les délibérations du conseil d'administration. En sachant que vous ne devez pas intervenir sans être invité à donner votre avis, ni à voter, ni à faire de commentaire.

Bonsoir, Je me permets de vous redemander si vous pourriez être plus précis sur le fait que des personnes du CA ou du Bureau puissent demander au président qu'il y ait une invitation à d''autres membres ne faisant pas partie de ce CA. Cette possibilité est elle écrite quelque part, ou bien c'est juste du bon sens? 2 personnes faisant partie du CA seraient susceptibles de le faire aujourd'hui, en demandant la participation à cette réunion de bénévoles actifs comme moi, mais elles ont besoin de s'appuyer sur un texte... Merci d'avance ! Merci encore !

Je ne crois pas qu'il y ait de textes pour cela donc c'est au bon vouloir (et au bon sens) du CA vous ne pourriez assister aux réunions du CA qu'avec voix consultative (si on vous demande des précisions) et sans droit de vote

C'est plutot l'absence de texte qui ne permet pas que le CA soit public, sauf en cas de disposition contraire dans les statuts. Mais généralement, cela ne se fait pas ainsi. Généralement dans les statuts, il est précisé que le conseil d'admnistration (composé des administrateurs) se réuni sur convocation du président. Souvent on ajoute qu'il peut inviter d'autres personnes. L'absence de texte dans le code du commerce qui est celui régissant le miode de fonctionnement des CA dans les sociétés (hors les associations sont considérés comme des sociétés), ne permet pas les membres du CA d'inviter des gens sans passer par l'accord du président. La meilleure solution est de faire la demande au président, une autre serait de venir avec les membres du CA et de demander l'autorisation de participer à l'ensemble du CA. Le CA peut alors en faire le vote (sans votre présence dans la salle) et vous donner ensuite le résultat. Le président doit appliquer les décisions prises par le CA. Vous ne devez pas participer aux votes.

Bonjour, Le CA a donc eu lieu hier. Le trésorier démissionnaire et le secrétaire n'y sont pas allés. J'ai démissionné moi même il y a quelques jours après avoir été sali et balayé comme une merde. poser des questions, on dérange. Et la salissure permet de détourner les esprits des réèls dysfonctionnements. C'est un gâchis monumental. Mais aujourd'hui il me reste encore une question. Parce que je sais par un des membres présents hier soir à ce CA que la politique de ces membres axent tout dés maintenant sur la responsabilité des 2 absents. Je comprends au vu des menaces et des intimidations (dégueulasses) dont ils ont fait l'objet depuis ces derniers jours qu'ils ne s'y soient pas présentés. Le président est un manipulateur expérimenté. Ma question est celle ci, le secrétaire est aussi celui qui de son compte personnel internet avait réalisé et mettait à jour le site de l'association. Il veut rendre légalement tout ce qui est à rendre pour donner lui aussi sa démission. Cependant comment faire pour le site? Il ne peut pas! C'est à son adresse personnelle. Et je sais que les membres "accusateurs" ont bien l'intention de lui nuire à ce sujet. Je ressens une injustice profonde, si j'avais su que de s'investir dans une association pouvait devenir une chose aussi sale et infecte. Je m'y serai repris à 2 fois avant de m'investir autant que je l'ai fait. C'est intolérable. PS: le président à annoncé hier soir qu'il avait remboursé son billet d'avion pour ses vacances (réglé par lui même du compte de l'asso vers le sien via internet) en expliquant qu'il avait fait une erreur.... Merci de continuer à m'éclairer. Même si là je suis dépité.

Le secrétaire a posté lui aussi dans ce site une question. Son pseudo est nividic. Merci...

Pour rendre le site proprement, il fournit les fichiers du site à 1 autre personne puis supprime le site. Si le site est au nom de l'association, il rend les fichiers, puis changent les coordonnées le reliant par celle du président. Si le trésorier a suffisament de preuve contre le président, il peut saisir la cour des comptes ou le tribunal. Je connais un exmple proche de moi, où le trésorier a été trainé dans la boue mais le président de son association s'est recadré ensuite.

Bonsoir, demain je rencontre le trésorier et le secrétaire. Le trésorier m'a informé qu'il avait reçu par courrier recommandé la demande de remise de tous les documents comptables en sa possession (enfin ceux qu'il a... puisque le président est largement mieux doté de ce qôté là...), le secrétaire aussi a reçu cette demande par recommandé. Mais je me pose quand même la question suivante: Le courrier recommandé pour le trésorier lui a été envoyé sur son lieu de travail, cela est il légal? Merci

Le fait de contester que ce soit envoyé là ou ailleurs relève de la guéguerre recommandé inutile puisque les démissionnaires sont tenus de toutes manières de rendre tous les docs en leur possession ayant démissionné, vous avez abandonné tous vos pouvoirs et ne pouvez plus rien faire d'efficace