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Démission et remplacement du vice-président adjoint

Question anonyme le 02/09/2013 à 17h44
Dernière réponse le 03/09/2013 à 13h24
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Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas d'une démission de l'un des Vice-Président (il y en a deux) nous devons élire un remplaçant? Dans nous statuts il est stipulé que le bureau est composé de 7 membres soit un président, deux vice-présidents, un secretaire général et son adjoint, un trésorier et son adjoint. Dans le cas le remplacement n'est pas une obligation devons nous republier le statut de l'association avec mentionné 6 membres? Je vous remercie par avance pour votre aide!
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5 réponses pour « 
Démission et remplacement du vice-président adjoint
 »
Réponse de canounet
Le 02/09/2013 é 18h26
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Vous ne donnez pas suffisamment de précisions sur le mode de gestion de votre asso (avec ou sans CA ? combien de membres précisent les statuts ? prochaine AG ? ) la solution de modification des statuts ne semble pas la meilleure en effet, il faut la proposer en AG pour obtenir son aval ensuite faire une déclaration de modif en préfecture cela vous coûterait quelques dizaines d'€ de taxes si vous avez un CA, au cours d'une simple réunion de ce dernier, il peut être élu un vice président parmi les membres qui ne font pas partie du Bureau sans CA ou si personne ne se présente parmi eux, vous devrez pourvoir à son remplacement au cours d'une AG comme vous avez 2 vice présidents et d'après vos dires, je suppose que ces mandats sont plutôt honorifiques, sans responsabilités ou charges réelles vous pouvez donc attendre la prochaine AG il faudra préciser dans l'ordre du jour joint à la convocation que cette élection aura lieu si un vice président a été élu au sein du CA, il faudra pourvoir au remplacement numérique du nombre d'élus au CA à votre disposition pour d'autres renseignements
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Réponse anonyme
Le 03/09/2013 é 10h47
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Quelle est la procédure à suivre dans le cas ou notre vice-président adjoint démissionne de sa fonction ? Nous sommes une asso 1901 avec un bureau et un CA. Le bureau est composé de 7 membre dont 2 vices Président Nous sommes prêt à le remplacer mais faut-il appliquer une procédure en particulier par rapport à cette démission (déclaration ou autre …?) Faut-il préciser cela lors de la prochaine AG (prévue en octobre 2013)? Vous remerciant par avance pour votre temps.
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Réponse de canounet
Le 03/09/2013 é 11h56
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Il me semble que j'avais répondu ci-dessus, il n'y a pas de procédure, c'est une affaire interne : - élection d'un remplaçant parmi les membres du CA sans mandat, ceci au cours d'une simple réunion de ce CA si le vice président démissionne aussi du CA, prévoir à la prochaine AG l'élection d'un nouveau membre (mention à l'ordre du jour joint à la convocation) - si personne ne se présente parmi les membres du CA, prévoir alors à la prochaine AG, l'élection au CA d'un adhérent voulant accepter ce mandat (le mentionner à l'ordre du jour) - seule "procédure" légale : déclarer ensuite en préfecture la modification de la liste des responsables avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do (gratuit)
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Réponse anonyme
Le 03/09/2013 é 12h28
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Nous vous remercions pour vos réponses - la procédure nous parait bien plus claire. Nous avons une ultime précision à apporter suite à de nouveaux informations: Le VP ne fera plus partie du CA mais sera toujours en charge d'une commission organisatrice au sein de l'association. Le CA a déjà trouvé un remplaçant non-membre CA pour ce mandat - devons nous faire valider ce choix lors de l'AG ou pouvons nous d'ors et déjà l'appliqué suite à la "procédure" légale? Merci encore pour votre aide et expertise sur ce sujet.
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Réponse de canounet
Le 03/09/2013 é 13h24
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Il est tout à fait possible que le simple adhérent que deviendra ce VP soit missionné par le CA pour une tâche c'est rassurant d'avoir déjà trouvé un éventuel remplaçant car de nos jours, les adhérents sont plus consommateurs que véritables associées et il est parfois difficile de trouver des responsables bénévoles ce n'est pas vous qui avez le choix, les responsables doivent être élus par un vote de l'AG il est indispensable que la nouvelle personne pressentie pour le remplacement soit d'abord élue au CA par l'AG, puis en tant que VP par le CA cette élection doit être annoncée à l'ordre du jour joint à la convocation de l'AG la place vacante pourrait d'ailleurs très bien être prise par un autre membre qui se présenterait - même au dernier moment - s'il obtenait plus de votes la déclaration en préfecture, à laquelle doit être joint l'extrait du pv de l'AG signé par l'actuel président, ne peut donc être faite qu'après l'élection
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