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Démission du président d'un club sportif

Question anonyme le 03/11/2012 à 16h46
Dernière réponse le 05/11/2012 à 21h58
[ ! ]
Est-ce qu'un président d'association sportif à le droit de faire don de l'argent du club la veille de sa démission
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2 réponses pour « 
démission du président d'un club sportif
 »
Réponse de rouky57
Le 03/11/2012 é 19h54
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Non, ni à aucun moment sans l'autorisation de l'assemblée générale. Si cela est fait pour la dissolution de l'association alors cela se décide lors de l'AG de disolution par l'AG. Le président a selon la loi un mandat de la gestion courante de l'association. Ce type d'acte (don de l'argent de l'association) le jour, la veille ou à n'importe quelle moment du mandat du président, ne font pas partie de la gestion courant au jour le jour de l'association et requiert la validation de l'assemblée générale. Si vous faites cela, j'espère que les membres de votre association nous demanderons comment faire pour vous poursuivre. edt, ils auront toutes les chances de réussir. En effet des jurisprudescences exitent. Certains présidents ont été condamné pour avoir achété une imprimante sans accord de l'AG car elle représentait plus de 10% des biens de l'association. Si vous avez de tel idée de voler les adhérents, vous avez raison de partir.
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Réponse de canounet
Le 05/11/2012 é 21h58
[ ! ]
Effectivement, même démissionnaire, le président reste responsable pénalement et financièrement de ses actions au cours de son mndat
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