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Dissolution du bureau par les membres

Question de Titof le 13/12/2011 à 14h27
Dernière réponse le 13/12/2011 à 16h31
[ ! ]
Bonjour, Je suis membre d'une association et nous constatons des désaccords profonds entre les membres du bureau. Les membres peuvent-ils demander la dissolution du bureau et sous quelles conditions?
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3 réponses pour « 
Dissolution du bureau par les membres
 »
Réponse de canounet
Le 13/12/2011 é 15h06
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Précisez quel est le mode d'élection des membres du Bureau : au sein du CA ou directement par l'AG ? également : quels sont "les membres" qui réclameraient une dissolution, ceux du Bureau, du CA ou de l'assoc ?
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Réponse de Titof
Le 13/12/2011 é 15h32
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L'election du bureau a eu lieu lors de l'AG par les membres de l'association. La demande de dissolution viendrait des membres de l'association.
Répondre
Réponse de canounet
Le 13/12/2011 é 16h31
[ ! ]
Il vous faut d'abord relire vos statuts pour vérifier si des modalités sont évoquées à ce sujet auquel cas cous seriez obligés de les respecter, c'est votre seule référence légale sinon, personne ne peut arguer de dissensions au sein du Bureau pour éliminer de cette manière ceux qui ne seraient pas d'accord les membres du Bureau ont été élus par l'AG et sont en droit de terminer leur mandat s'ils en ont la volonté soit vous arrivez à un consensus pour mettre vos idées en accord soit tous les membres sont d'accord pour présenter une démission collective pour qu'une AG extraordinaire réélise en pleine connaissance de cause un nouveau Bureau mais aucun membre du Bureau actuel ne peut y être obligé
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