Bonjour
notre président d'association a décidé tout seul de démissionner et nous a adressé sa lettre de démission, sans en avoir averti auparavant les membres du bureau. Est-ce que sa lettre a valeur légale ou faut-il faire une AG pour valider sa démission? En attendant de trouver un nouveau président, qui est le responsable légal? C'est le président qui était jusque là signataire de tous les documents administratifs, et des contrats: c'était lui l'employeur. Comment faire maintenant? Qui est signataire des contrats? (de travail, des contrats de notre association avec d'autres prestataires ou structures...?) Cela veut-il dire que nous ne pouvons faire aucune embauche avant de trouver un nouveau président?? Merci d'avance de nous indiquer toutes les démarches officielles et légales à suivre.
Cordialement
Viviane L.
C'est une grave faute de votre ex-président
il ne doit pas abandonner son poste de cette manière
il peut être tenu pour responsable des implications de cette démission (signatures, salariés et autres)
il n'était pas obligé de réunir une AGE mais devait anticiper sa démission et prévoir la pérennité de l'association
j'espère que l'association lui retirera sa qualité de membre
les membres du conseil d'administration doivent se réunir d'urgence pour élire un nouveau président si un des dirigeants acturels propose sa candidature
si personne ne se présente, il faut réunir une AGE pour provoquer des candidatures
et vous devrez prévoir des suppléants éventuels (adjoints ou direction collégiale) pour assurer la représentation de l'association, la signature des comptes bancaires et autres en cas de manquement d'un des dirigeants, ne serait-ce que pour maladie
vous pouvez profiter de cette AGE pour modifier les statuts (ce n'est pas obligatoire) mais il faudra à nouveau les déposer en préfecture
un règlement intérieur pourra éviter le changement de statuts à condition qu'il ne soit pas en opposition avec eux mais les complète
Par L.R.A.R. du 03/07/2012 j'ai donné ma démission de la Présidence de notre Association à ses membres et au C.A. et proposé une A.G.E. pour le 28/09/2012. Les membres du C.A. s'opposent à cette démission et m'informent ne pas se rendre à l'A.G.E. ni signer le P.V. Aucun remplaçant n'a été proposé ni trouvé. Que dois-je faire pour ne plus rester le représentant responsable de cette Association ?
Merci d'une réponse,
cordialement
Vous avez fait tout ce qu'il fallait : signaler votre démission et organiser une AGE, ou du moins tenter
mais si les membres du Bureau sont élus au sein du CA, vous n'êtes pas obligé de convoquer une AGE
une simple réunion de CA permettrait d'élire votre remplaçant parmi ses membres
les membres du CA n'ont pas autorité pour refuser votre démission
par contre tant que vous êtes en place, vous avez celui de réunir CA et/ou AG
une négociation devrait convaincre les réticents de se réunir avec vous pour trouver la meilleure solution
en cas de refus, une AG pourrait décider de nouvelles élections au CA et les démettre, les décisions d'une AG étant incontournables
si personne ne se présente, vous devrez organiser cette AGE, avec un appel de candidature et en précisant que si personne ne se présente, l'assoc ne pouvant rester sans président, il faudra voter sa dissolution
vous n'êtes pas obligé de le faire, mais il me semble à vous lire que vous avez le souci de ne pas abandonner brutalement, ce qui serait pourtant votre droit
au pire, sans solutions, vous pouvez adresser en préfecture votre lettre de démission