Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Droits président association

Question de tleborgne le 02/11/2009 à 10h37
Dernière réponse le 21/01/2010 à 15h44

[ ! ]

Un président a t-il le droit de faire une lettre de demission, lettre =>nom et signature a la place d'un membres (co president et tresorier)?? merci a vous

Répondre

1 réponse pour «

droits président association

Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 15h44

[ ! ]

évidemment non c'est un abus de pouvoir passible d'accusation de faux et usage de faux si plainte est déposée

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droits président association

2
réponses

Démission de président (association)

Bien que le président de l'association ait donné sa démission (il a annoncé sa démission lors d'un c
3
réponses

Demission du président

Un president d'une association, qui n'est plus en accord avec les autres membres de l'association, b
2
réponses

Lettre démission avec signature electronique

Bonjour , j ai demandé au nouveau Président la lettre de démission de l ancien Président , pour la
1
réponse

Quand un président prend-t-il ses fonctions?

Lors de ma démission faite dans les règles et aprés l'élection par le C.A et les membres de l'associ
1
réponse

Relection du bureau

Pour la réélection d'un président et trésorier et vice président et vice trésorier et secrétaire et
2
réponses

Demission d'un president et d'un vice president

Je suis trésorier d'une association des ainés ruraux d'une petite commune le président et le vice pr
3
réponses

ASSOCIATION LOI DE 1901 cumul des fonctions président et trésorier

Un président d'une assocation loi de 1901 sans personnel rémunéré peut il cumuler la fonction de tré
1
réponse

Démission du président et trésoriére association loi 1901

Doit on reunir le comité directeur en donnant lettre de demission et passer le pouvoir au co-preside
1
réponse

Un president d'association et trésorier

Bonjour, un président d'association a t il le droit de gérer seul la trésorerie sans en référer au
2
réponses

élection du président d'un comité association du souvenir français

Suite à une démission du président, du trésorier et du vice président ,je suis resté seul du bureau

Les dernières réponses publiées

Peintre inconnu ?
Il y a 1 minute
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Il y a 1 minute Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Il y a 1 minute
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Il y a 1 minute
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 minute Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Il y a 1 minute Chômage
2 réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 1 minute Bourse d'étude
46 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Trésorier et président
Le président de l'association a démissionné. le vice président est dan...
DEMISSION DE3 MEMBRES DU BUREAU D'UNE ASSOCIATION
Nous sommes une asso loi 1901 et suite à des divergences de points de...
Démission vice-président
Bonjour Le président de l ASSOCIATION à démissionné . Le vice préside...
Décès du Président d'une association loi 1901
Il ne reste plus dans ce bureau que 2 membres, la trésorière disposant...
Demission du president
Les nouveaux membres elus de moins d'un an on t-ils le droit de postul...
Droits et devoirs d'un président d'honneur d'association
Bonjour, J'ai 2 questions : - la désignation d'un président d'honn...
Dèmission du vice prèsident et de la prèsidente d association loi 1901
Bonjour ètant vice prèsident j' ai dèmissionnè et la prèsidente aussi...
La demission d un président est elle irrevocable
Le president de notre association nous à envoyer par mail sa démission...
Statue president tresorier
Le president et le tresorier peuve t'ils etre marie et femme ?...
Droits et devoirs d'un président d'association
Es ce que le Président d'association a le droit de ne pas payer sa par...

Posez votre question maintenant !