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Droit des associations (loi 1901)
Droits président association
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Question de
tleborgne
le 02/11/2009 à 10h37
Dernière réponse le 21/01/2010 à 15h44
[ ! ]
Un président a t-il le droit de faire une lettre de demission, lettre =>nom et signature a la place d'un membres (co president et tresorier)?? merci a vous
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1 réponse
pour «
droits président association
»
Réponse de
canounet
Le 21/01/2010 é 15h44
[ ! ]
évidemment non c'est un abus de pouvoir passible d'accusation de faux et usage de faux si plainte est déposée
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