Bonjour. Je suis le secrétaire général d'une association sportive (football) pour un bureau élu pour 4 ans. Cette année n'est que la 2eme de notre mandat et pourtant le président m'a transmis sa lettre de démission. Souhaitant élire 1 nouveau bureau, nous sommes confrontés à 1 problème majeur de respect des conditions d'éligibilité des membres de bureau. En effet, les statuts imposent certaines conditions pour prétendre à l'élection. Or, les candidatures reçues ne répondent pas aux conditions fixées par les statuts. Questions : 1/puisqu'il s'agit d'une démission, peut-on élire 1 nouveau bureau sans respecter les fameuses conditions? 2/le CA pourrait-il rejeter la démission du président? 3/le président est-il obligé de finir son mandats? 4/le vice président peut- il prendre le pouvoir jusqu'à la fin du mandat?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Un élu peut toujours démissionner à son gré quand il veut, aucun empêchement légal
il a toutefois le devoir moral d'assurer sa succession
si vous avez un CA, ce dernier peur élire un nouveau président en son sein
il n'y a pas besoin de remplacer le Bureau, seulement le président
la solution du vice-président qui supplée est satisfaisante
je ne comprends pas pourquoi qui que ce soit ne pourrait se présenter, à condition d'être élu au CA
si aucun membre du CA ne le désire, une asso ne pouvant évidemment rester sans président, vous devrez convoquer une AG pour l'élection d'éventuels postulants
normalement, tout adhérent régulièrement inscrit peut prétendre à être élu aux fonctions de responsable (CA) et par là à celles du Bureau
je serais donc curieux de connaître les conditions inéligibilité dont vous parlez
si elles sont statutaires, vous comprendrez qu'elle sont trop contraignantes et qu'il faut modifier les statuts sur ce sujet pour ne plus être confronté à une telle situation
les élus sont là pour assurer la gestion de l'asso dans le respect des statuts et pour le bien de cette asso et de ses adhérents
le Bureau gère les affaires courantes et applique les décisions du CA et de l'AG
les pouvoirs d'un président comme d'un CA ne sont que ceux que le mandant, l'AG, leur confie, et cette dernière peut à tout moment leur retirer, même sans motif
votre expression "prendre le pouvoir" est donc à mon sens abusive ou alors c'est un abus de langage de votre part dont vous n'avez pas saisi la portée
à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
En effet, le terme "prendre le pouvoir" est abusif, je me suis mal exprimé.
Pour ce qui est des condition d'éligibilité, elles sont statutaires:
1- être licencié dans le club pendant au moins un an,
2- être membre et à jour de ses cotisations,
3- être majeur
Vous comprenez bien que ce sont les points 1 et 2 qui coincent.
Toutefois, le CA a déjà pensé à organiser une AGE pour modifier les statuts sur les articles relatifs à ces conditions afin de les alléger un peu.
Dans tous les cas, je vous remercie beaucoup pour les informations que vous m'avez communiquées, elles sont d'une très grande utilité.
Je suppose que c'est la condition 1 qui coince le plus
mais elle n'est pas totalement illogique, un nouvel adhérent devant d'abord prendre la mesure de l'asso avant de s'engager et il a pour cela besoin d'un certain temps
de même, les adhérents doivent avoir eu le temps de le voir à l'action avant de lui confier un mandat
dans l'attente d'un adhérent qui puisse être élu dans le respect des statuts ou d'une éventuelle modification des dits statuts - bien que ce ne soit pas obligatoire, le CA peut très bien confier "provisoirement" la présidence au vice-président ou à un autre adhérent qui emporterait la confiance de la majorité
quant au point 2, le non règlement de la cotisation est difficilement tolérable et mérite même une radiation
vos statuts évoquent peut-être ce point, sinon, leur modification pourrait bien l'inclure, il est présent dans la plupart des statuts
ravi de vous avoir été utile et toujours à disposition
Maintenant, je suis sur que si vous relisez bien vos statuts, ces conditions s'imposent lors de nouvelles élections, celles que vous faites tous les 4 ans.
Par contre, votre situation est différente car le mandat du CA est actuellement de 2 ans. Les élections que vous allez faire sont du ressort d'élections complémentaire et la durée de leurs mandats ne sera pas de 4 ans mais de la durée restants avant les prochaines élections statutaires. Vous pouvez appliquer les critères d'éligibilité ou si rien n'est précisé pour les élections complémentaires (donc avant la fin du durée statutaire, dans votre cas 4 ans), vous pouvez appliquer une souplesse sur la condition 1.
Une autre solution est la cooptation de la personne par le CA et la validation par l'AG dans ce cas également, il est possible de ne pas respecter les condtions d'éligibilités.
Ce qui compte est que l'AG soit informé. Si elle vote et accepte une dérogation temporaire des critères d'elligibilité alors cela ne pose aucun problème.