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Démission du président, difficultés d'élire 1 nouveau bureau

Question de Maha 976 le 23/11/2013 à 20h05
Dernière réponse le 25/11/2013 à 19h14
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Bonjour. Je suis le secrétaire général d'une association sportive (football) pour un bureau élu pour 4 ans. Cette année n'est que la 2eme de notre mandat et pourtant le président m'a transmis sa lettre de démission. Souhaitant élire 1 nouveau bureau, nous sommes confrontés à 1 problème majeur de respect des conditions d'éligibilité des membres de bureau. En effet, les statuts imposent certaines conditions pour prétendre à l'élection. Or, les candidatures reçues ne répondent pas aux conditions fixées par les statuts. Questions : 1/puisqu'il s'agit d'une démission, peut-on élire 1 nouveau bureau sans respecter les fameuses conditions? 2/le CA pourrait-il rejeter la démission du président? 3/le président est-il obligé de finir son mandats? 4/le vice président peut- il prendre le pouvoir jusqu'à la fin du mandat? En vous remerciant par avance de vos réponses.
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5 réponses pour « 
Démission du président, difficultés d'élire 1 nouveau bureau
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Réponse de canounet
Le 23/11/2013 é 23h30
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Un élu peut toujours démissionner à son gré quand il veut, aucun empêchement légal il a toutefois le devoir moral d'assurer sa succession si vous avez un CA, ce dernier peur élire un nouveau président en son sein il n'y a pas besoin de remplacer le Bureau, seulement le président la solution du vice-président qui supplée est satisfaisante je ne comprends pas pourquoi qui que ce soit ne pourrait se présenter, à condition d'être élu au CA si aucun membre du CA ne le désire, une asso ne pouvant évidemment rester sans président, vous devrez convoquer une AG pour l'élection d'éventuels postulants normalement, tout adhérent régulièrement inscrit peut prétendre à être élu aux fonctions de responsable (CA) et par là à celles du Bureau je serais donc curieux de connaître les conditions inéligibilité dont vous parlez si elles sont statutaires, vous comprendrez qu'elle sont trop contraignantes et qu'il faut modifier les statuts sur ce sujet pour ne plus être confronté à une telle situation les élus sont là pour assurer la gestion de l'asso dans le respect des statuts et pour le bien de cette asso et de ses adhérents le Bureau gère les affaires courantes et applique les décisions du CA et de l'AG les pouvoirs d'un président comme d'un CA ne sont que ceux que le mandant, l'AG, leur confie, et cette dernière peut à tout moment leur retirer, même sans motif votre expression "prendre le pouvoir" est donc à mon sens abusive ou alors c'est un abus de langage de votre part dont vous n'avez pas saisi la portée à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
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Réponse de Maha 976
Le 25/11/2013 é 14h42
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En effet, le terme "prendre le pouvoir" est abusif, je me suis mal exprimé. Pour ce qui est des condition d'éligibilité, elles sont statutaires: 1- être licencié dans le club pendant au moins un an, 2- être membre et à jour de ses cotisations, 3- être majeur Vous comprenez bien que ce sont les points 1 et 2 qui coincent. Toutefois, le CA a déjà pensé à organiser une AGE pour modifier les statuts sur les articles relatifs à ces conditions afin de les alléger un peu. Dans tous les cas, je vous remercie beaucoup pour les informations que vous m'avez communiquées, elles sont d'une très grande utilité.
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Réponse de canounet
Le 25/11/2013 é 14h59
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Je suppose que c'est la condition 1 qui coince le plus mais elle n'est pas totalement illogique, un nouvel adhérent devant d'abord prendre la mesure de l'asso avant de s'engager et il a pour cela besoin d'un certain temps de même, les adhérents doivent avoir eu le temps de le voir à l'action avant de lui confier un mandat dans l'attente d'un adhérent qui puisse être élu dans le respect des statuts ou d'une éventuelle modification des dits statuts - bien que ce ne soit pas obligatoire, le CA peut très bien confier "provisoirement" la présidence au vice-président ou à un autre adhérent qui emporterait la confiance de la majorité quant au point 2, le non règlement de la cotisation est difficilement tolérable et mérite même une radiation vos statuts évoquent peut-être ce point, sinon, leur modification pourrait bien l'inclure, il est présent dans la plupart des statuts ravi de vous avoir été utile et toujours à disposition
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Réponse de rouky57
Le 25/11/2013 é 18h02
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Maintenant, je suis sur que si vous relisez bien vos statuts, ces conditions s'imposent lors de nouvelles élections, celles que vous faites tous les 4 ans. Par contre, votre situation est différente car le mandat du CA est actuellement de 2 ans. Les élections que vous allez faire sont du ressort d'élections complémentaire et la durée de leurs mandats ne sera pas de 4 ans mais de la durée restants avant les prochaines élections statutaires. Vous pouvez appliquer les critères d'éligibilité ou si rien n'est précisé pour les élections complémentaires (donc avant la fin du durée statutaire, dans votre cas 4 ans), vous pouvez appliquer une souplesse sur la condition 1. Une autre solution est la cooptation de la personne par le CA et la validation par l'AG dans ce cas également, il est possible de ne pas respecter les condtions d'éligibilités. Ce qui compte est que l'AG soit informé. Si elle vote et accepte une dérogation temporaire des critères d'elligibilité alors cela ne pose aucun problème.
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Réponse de Maha 976
Le 25/11/2013 é 19h14
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Merci pour toutes ces informations. Maintenant je pense avoir toutes les réponses à mes questions. En vous remerciant canounet et rouky57.
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