Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Litiges administratifs

Denonciation de contrat e

Question anonyme le 30/11/2009 à 11h36

[ ! ]

Possibilite de resilier contrat en dehors date anniversaire

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

denonciation de contrat e

1
réponse

Resiliation mandat gestion

Je souhaite résilier le mandat de gestion locative donné à une agence immobilière, avant la date ann
3
réponses

DENONCIATION DE CONTRAT DE LOCATION

QUELLE EST LA PROCEDURE DE DENONCIATION D'UN CONTRAT RENOUVELLE PAR TACITE RECONDUCTION
15
réponses

Resiliation canal sat avant date anniversaire

Es ce que je peux resilier mon contrat canal satellite avant ma date anniversaire
20
réponses

Resiliation mandat gestion locative et loi CHATEL

Je souhaite résilier le mandat de gestion locative donné à une agence immobilière et le délai de pré
1
réponse

Loi Châtel et résiliation mandat de gestion

Bonjour, Suite au décès de mon père en Aout 2010, J'ai hérité d'un appartement en location géré pa
5
réponses

Résiliation anticipée d'un contrat

J'ai un contrat de location pour un outil de télétransmission (je suis infirmière) ce contrat expire
2
réponses

REFUS de résiliation de contrat de gestion pour 3 jours

Bonjour, j'ai envoyé une lettre recommandée le 6/12/12 pour résilier le contrat de gestion d'un log
1
réponse

Résilier canal+ avant la date de fin de contrat

Bonjour,je suis abonnée à Canal+, ma fin de contrat est le 30/09/2014. J'aimerai résilier mon contr
1
réponse

Résilier contrat internet et conserve le fixe

J'aimerai résilier mon contrat france telecom livebox tout en concervant ma ligne fixe car la durée
1
réponse

Contrat de location longue durée

Bonjour Peut on résilier un contrat de location longue durée car j' ai soucrit un contrat pour un

Les dernières réponses publiées

Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 1 minute Français
14 réponses
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 5 heures Santé
1 réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 heures PC
15 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
191 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 jours Amour Sucré
87 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025 Bourse d'étude
573 réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français
1 réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite
1 réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1269 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

RESILIATION DE CONTRAT AVANT DATE D'anniversaire
Bonjour j'ai signé , en tant que chef d'entreprise, un contrat d'entr...
Résilier un contrat de gérance
J'ai confié la location d'un studio à un gérant le contrat signé date...
Résilier un contrat
Comment résilier un contrat pour une maison et terrain sens avoire fai...
Rupture contrat d'avenir date d'aniversaire "droit ouvert" ?
"Quand l'emploi d'avenir est occupé sous la forme d'un CDD, les deux p...
Résiliation d'un contrat longue durée pour une voiture
Bonjour, J'ai souscris en décembre 2010 un contrat de location longue...
Resilier contrat de vente
J ai signe le 7nov 2009 un contrat de vente sur l achat d une cuisine...
Changement mutelle
Ma mutelle n'a pas accepté de résilier mon contrat, pourtant j'ai fais...
Résilier un contrat arnaque
Combien de jours pour résilier un contrat...
Dénonciation
Dans quelles conditions la dénonciation du contrat de bail auprès de l...
Résilier un contrat de location
Bonjour je voudrais savoir si je peux résilier un contrat de location...

Posez votre question maintenant !