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Depart d'un membre d'une assosaition loi 1901

Question anonyme le 19/11/2011 à 19h19
Dernière réponse le 19/11/2011 à 21h24
[ ! ]
Je desirerais connaitre le formulaire a remplir sur un depart d'un membre de l'association et sur le remplacement de celui ci merci
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3 réponses pour « 
depart d'un membre d'une assosaition loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 19/11/2011 é 20h34
[ ! ]
Précisez votre question : formulaire interne à l'assoc ou déclaration en préfecture ?
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Réponse anonyme
Le 19/11/2011 é 20h40
[ ! ]
Interne a l'assos la declaration est faite depuis longtemps
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/11/2011 é 21h24
[ ! ]
Toujours pas compris si c'est interne, il vous suffit d’avertir le Bureau ou le CA si c'est pour la déclaration de modification en préfecture, la nouvelle liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur : (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do) et est gratuite
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