670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Depot de bilan traiteur

Question de baptisteroyer le 05/05/2013 à 09h49
[ ! ]
Bonjour je ma marie dans un an et vient d'apprendre par un client du m^me traiteur que celui ci depose le bilan , le traiteur à envoyer un simple mail pour annoncer la'annulation de sa prestation prévue dans 3 jours , j'ai versé un acompte de 1500 € et ai une copie du contrat avec le traiteur qui stipule qu'en cas de non respect de ses engagement il rembourse complétement les sommes versées majorées de 15 % , quelle demarche doit on engagées et quelle procédure suivre merci pour vos reponses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
depot de bilan traiteur
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.907