Bonjour , j ' au signer un contrat avec un traiteur je n est aucune clause j'ai juste trouver les conditions générales de vente sur leur site internet le traiteur ne veut pas annuler il ve porter et nous annuler le lieu de réception sur les conditions de ventes il est noter que tte réservation doit être accompagnée d un acompte de50% de la commande pour être définitive et que pour toute annulation 48 h avant la date l acompte ne peut être rendu mais nous n avons rien régler juste un devis signe ou y figure uniquement le menu et tarif rien de plus le mariage est pour juillet 2012 j au signer le 2novembre 2011 je ne sais plus quoi faire pour annuler le traiteur il refuse catégoriquement ai je un recour??? Merci!!!
Si aucune autre clause d'annulation n'est portée sur le contrat, si vous n'avez versé ni acompte ni arrhes, adressez-lui simplement une lettre RAR avec ces précisions
en cas de problème persistant, adressez-vous à la direction de la consommation, la DGCCRF , coordonnées sur :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
Oui il y a que ça de noter sur les conditions par contre Apparement le devis sert de contrat mm si je n'est rien régler en tt cas merci pour votre réponse g contacter la dgccrf jspr avoir un recour