Bonjour,
Je suis membre depuis 7 ans d'une association au fonctionnement pour le moins autocratique. J'ai constaté des manquements importants aux statuts de l'association et au règlement intérieur (désinformation sur les conditions d'élection au Conseil d'Administration CA, non-respect de la procédure d'exclusion...). La présidente en exercice depuis quelques mois (et vice-présidente d'un président absent depuis des années), à l'origine de ces décisions, a positionné au CA des membres qu'elle savait non contestataires (notamment son mari) ; ce qui rend impossible toute contestation. Il va sans dire que toute communication paisible est impossible. Pourtant, ces manquements et les membres qui en sont à l'origine sont certainement condamnables? Comment procéder?
Merci,
Le non respect d'une procédure d'exclusion est effectivement comdamnable mais cela peut prendre plusieurs années.
Le reste se fait en interne de l'association (CA ou AG) car l'AG a tout les pouvoirs.
Il est également possible de demander un référé au tribunal d'instance mais il faut prouver les risques imminents de préjudice à l'association et être capable de les quantifier.
Il est plus facile de porter plainte et de demander des comptes au civil après les faits par le CA suivant.
Sans préjudice, pas de possibilité d'aller au civil