670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Violation des statuts et abus de pouvoir

Question anonyme le 07/06/2014 à 23h28
Dernière réponse le 09/06/2014 à 19h31
[ ! ]
Bonjour, Je suis membre depuis 7 ans d'une association au fonctionnement pour le moins autocratique. J'ai constaté des manquements importants aux statuts de l'association et au règlement intérieur (désinformation sur les conditions d'élection au Conseil d'Administration CA, non-respect de la procédure d'exclusion...). La présidente en exercice depuis quelques mois (et vice-présidente d'un président absent depuis des années), à l'origine de ces décisions, a positionné au CA des membres qu'elle savait non contestataires (notamment son mari) ; ce qui rend impossible toute contestation. Il va sans dire que toute communication paisible est impossible. Pourtant, ces manquements et les membres qui en sont à l'origine sont certainement condamnables? Comment procéder? Merci,
Répondre
2 réponses pour « 
Violation des statuts et abus de pouvoir
 »
Réponse de rouky57
Le 09/06/2014 é 06h45
[ ! ]
Le non respect d'une procédure d'exclusion est effectivement comdamnable mais cela peut prendre plusieurs années. Le reste se fait en interne de l'association (CA ou AG) car l'AG a tout les pouvoirs.
Répondre
Réponse de rouky57
Le 09/06/2014 é 19h31
[ ! ]
Il est également possible de demander un référé au tribunal d'instance mais il faut prouver les risques imminents de préjudice à l'association et être capable de les quantifier. Il est plus facile de porter plainte et de demander des comptes au civil après les faits par le CA suivant. Sans préjudice, pas de possibilité d'aller au civil
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Violation des statuts et abus de pouvoir
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.701