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Difference d'appellation

Question de cordier le 01/07/2010 à 14h53
Dernière réponse le 18/03/2012 à 12h03
[ ! ]
Difference entre une rue une impasse un chemin prive( au sujet entetien passage impots locaux et foncier et contribution de la commune pour l'entetien , droit de celle ci )
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1 réponse pour « 
difference d'appellation
 »
Réponse de jb40
Le 18/03/2012 é 12h03
[ ! ]
Il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues et places publiques mais normalement pas pour les voies privées ... Cependant pour la bonne marche notamment du service du courrier et pour les habitants, les voies privées doivent être "nommées" avec l'accord des propriétaires. Après le nom des voies peut être surprenant, certaines rues sont en fait des impasses longues, des impasses sont dénommées Allées, chaque commune a ses habitudes plus ou moins logiques ... Ensuite mais cela n'a à priori aucun rapport, la voie peut-être privée et ouverte ou non à la circulation publique. Si elle est privée les propriétaires (partie devant chez eux, associations syndicales ...) paient des impôts fonciers dessus ...
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