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Difference de nomination

Question de cordier le 29/06/2010 à 17h30
Dernière réponse le 07/11/2010 à 17h00

[ ! ]

Qu' elle est la difference entre une impasse , une rue , un chemin prive au sujet du calcul impots foncier et locaux et qui doit entretenir l' endroit ( chemin , rue, impasse ) ( obligation de la commune et des proprietaires )

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1 réponse pour «

difference de nomination

Réponse anonyme
Le 07/11/2010 é 17h00

[ ! ]

Differance entre nomination es election ?

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