Bonjour, j'aimerais savoir quelle est la différence entre un droit de passage et une servitude ?
pour pouvoir supprimer un de ces deux cas la loi est elle la même ?
merci pour vos réponses.
Un droit de passage est une servitude
une servitude peut l'être pour un passage, mais aussi pour l'écoulement, faire paître un troupeau, ramasser du bois, puiser de l'eau, la vue sur la propriété voisine, etc.