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CHEMIN D EXPLOITATION

Question anonyme le 15/03/2014 à 10h55
Dernière réponse le 15/03/2014 à 10h59
[ ! ]
EST IL POSSIBLE DE VENDRE UNE PARTIE D UN CHEMIN D EXPLOITATION EN LAISSANT UNE IMPASSE DE 4M DE LARGE SUR 10M DE LONG EN COMMUN AVEC UN VOISIN PLUSIEURS PARCELLES AVEC COUR COMMUNE ET CHEMIN D EXPLOITATION SONT DEVENUES UNE SEUL PARCELLE DONT JE SUIS PROPRIETAIRE OR L ANCIEN PROPRIETAIRE A LAISSE UNE ENTREE POUR SA VOITURE D OU L IMPASSE MON VOISIN DONT LE MUR DE SA MAISON JOUXTE L IMPASSE REVENDIQUE UN PASSAGE EN COMMUN POUR ACCEDER A UNE REMISE QUE SON PERE A CREE EN FAISANT UNE PORTE A QUI APPARTIENT L IMPASSE OU FAIT ELLE ENCORE PARTIE DE LA COUR COMMUNE D AVANT MERCI DE M AIDER
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1 réponse pour « 
CHEMIN D EXPLOITATION
 »
Réponse de canounet
Le 15/03/2014 é 10h59
[ ! ]
Devant cette situation complexe je vous suggère de vous adresser à votre notaire, c'est un professionnel qui vous donnera tous renseignements et conseils utiles
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