670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Problème entre voisin et Mairie

Question anonyme le 02/02/2014 à 18h12
Dernière réponse le 03/02/2014 à 14h19
[ ! ]
Bonjour, j'ai un problème avec mon voisin et la Mairie. Il se trouve que j'ai construis un petit mur de soutènement au bord du chemin privé qui m'appartient mais qui dispose d'un droit de passage pour mon voisin et autres personnes. Mon voisin s'est plaint au Maire que le mur le gênait pour passer avec son véhicule, le maire est venu prendre des photos et m'a stipulé que selon le PLU de la commune le mur devrait se situer à 1m50 de la route. Je voudrais savoir si le PLU s'applique aussi sur un chemin privé disposant d'un droit de passage et donc que je le détruise ? Merci d'avance.
Répondre
3 réponses pour « 
problème entre voisin et Mairie
 »
Réponse de canounet
Le 02/02/2014 é 19h29
[ ! ]
Suivant vos explications, je ne saisis pas si ce muret est du côté de la route ou s'il borde seulement votre chemin s'il est à moins de 1,50m de la voie publique, le maire a raison s'il est sur votre chemin, vous êtes sur votre propriété privée et la municipalité n'a rien à y voir sachez toutefois que vous ne pouvez pas modifier l'assiette de la servitude que vous concédez, mais vous n'avez donné aucun renseignement à ce sujet
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/02/2014 é 14h00
[ ! ]
Non il ne s'agit pas de la voix publique mais d'une parcelle privée à usage de chemin, dont l'assiette de servitude n'a pas été modifié. Donc même si le chemin dispose d'un droit de passage le maire n'a rien à dire en ce qui concerne ma parcelle, est ce bien ça ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 03/02/2014 é 14h19
[ ! ]
ça me paraît ça et à vous relire, cette histoire de muret à plus de 1,50m de la voie publique me paraît curieuse c'est possible quoique j'ai déjà entendu parler de hauteur mais jamais de distance demandez à consulter l'article du pos ou du plu qui indique cela il se peut que le maire se plante ou qu'il essaye de vous influencer pour avantager un ami, ce qui fait que dans les 2 cas, il ne mériterait plus votre voix aux prochaines élections vous pouvez également demander à ce que ce problème (son intervention et la législation) soit évoqué officiellement au prochain conseil municipal auquel vous avez d’ailleurs le droit d'assister (sans intervenir) comme n'importe quel administré merci de nous faire part des prolongements de vos interventions
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
problème entre voisin et Mairie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.591