Bonjour, j'ai un problème avec mon voisin et la Mairie.
Il se trouve que j'ai construis un petit mur de soutènement au bord du chemin privé qui m'appartient mais qui dispose d'un droit de passage pour mon voisin et autres personnes. Mon voisin s'est plaint au Maire que le mur le gênait pour passer avec son véhicule, le maire est venu prendre des photos et m'a stipulé que selon le PLU de la commune le mur devrait se situer à 1m50 de la route.
Je voudrais savoir si le PLU s'applique aussi sur un chemin privé disposant d'un droit de passage et donc que je le détruise ?
Merci d'avance.
Suivant vos explications, je ne saisis pas si ce muret est du côté de la route ou s'il borde seulement votre chemin
s'il est à moins de 1,50m de la voie publique, le maire a raison
s'il est sur votre chemin, vous êtes sur votre propriété privée et la municipalité n'a rien à y voir
sachez toutefois que vous ne pouvez pas modifier l'assiette de la servitude que vous concédez, mais vous n'avez donné aucun renseignement à ce sujet
Non il ne s'agit pas de la voix publique mais d'une parcelle privée à usage de chemin, dont l'assiette de servitude n'a pas été modifié. Donc même si le chemin dispose d'un droit de passage le maire n'a rien à dire en ce qui concerne ma parcelle, est ce bien ça ?
ça me paraît ça
et à vous relire, cette histoire de muret à plus de 1,50m de la voie publique me paraît curieuse
c'est possible quoique j'ai déjà entendu parler de hauteur mais jamais de distance
demandez à consulter l'article du pos ou du plu qui indique cela
il se peut que le maire se plante ou qu'il essaye de vous influencer pour avantager un ami, ce qui fait que dans les 2 cas, il ne mériterait plus votre voix aux prochaines élections
vous pouvez également demander à ce que ce problème (son intervention et la législation) soit évoqué officiellement au prochain conseil municipal auquel vous avez d’ailleurs le droit d'assister (sans intervenir) comme n'importe quel administré
merci de nous faire part des prolongements de vos interventions