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Dissolution liquidation S.A. Coop à Capital et Personnel Variable

Question de Ankify le 03/05/2016 à 20h08
Dernière réponse le 04/05/2016 à 07h24
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Bonjour, Notre coopérative à personnel et capital variable à forme de S.A. constituée en 1 962 pour la réalisation d'immeubles collectifs (80 logements) étant en déshérence, j'ai provoqué une A.G. en contactant les coopérateurs encore connu. 50 % environ des propriétaires ont déjà procédé à des retraits partiels de la Coop. L'A.G. a décidé de la dissolution et de la liquidation de la S.A. Coopérative. Pourriez-vous m'indiquer les démarches que le Conseil d'Administration de la S.A. Coop. doit effectuer ? Quels sont les documents de référence ? Quelles sont les instances à contacter ? Bien cordialement. Michel de Nîmes.
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2 réponses pour « 
Dissolution liquidation S.A. Coop à Capital et Personnel Variable
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Réponse anonyme
Le 04/05/2016 é 06h40
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Possible que vous trouverez des info ici http://extranet.coopdefrance.coop/sites/juricoop/droit/public/code_rural/SICA/reglementation%5Ctitre_iii%5Cchapitre_iv.aspx?menu=2
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Réponse de Ankify
Le 04/05/2016 é 07h24
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Merci. Je me rendrai sur ce site. Cordialement.
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