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Division de l'usufruit

Question de marquise26 le 14/06/2022 à 15h11
Dernière réponse le 17/06/2022 à 18h15

[ ! ]

J'ai reçu par donation au dernier vivant l'usufruit d'une maison ainsi qu'une dépendance et un grand jardin. l'ensemble est difficile d'entretien. je voudrais savoir si il es possible de ne conserver que la maison et envisager la vente (en accord avec les nus propriétaires) du jardin et de la dépendance. la superficie représentée pourrait favoriser la construction d'une autre maison merci pour vos réponses et conseils

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1 réponse pour «

division de l'usufruit

Réponse de canounet1
Le 17/06/2022 é 18h15

[ ! ]

Déjà la vente de l'usufruit ne peut déjà se faire qu'avec l'accord du nu-propriétaire qui aura une part est-il possible de partager le terrain pour une autre construction ? et il faudrait vendre cette parcelle qui ne vous appartient pas vous avez toujours la possibilité de louer jardin et dépendance puisque vous en avez l'usufruit ce sont des situations complexes et il faut vous faire assister par un notaire ou un avocat qui pourront trouver des solutions

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