Bonjour
Ma belle-mère vend sa maison qu'elle a construite avec le père de mon épouse.
Son mari (qui est le père de mon épouse) est décédé depuis plus de 20 ans
Ma belle mère a une autre fille qui est la demi sœur de mon épouse mais dont le papa est lui aussi décédé et n'a rien à voir avec la construction de la maison.
Mes questions sont les suivantes :
- quelles sont les obligations de ma belle mère qui vient de vendre la maison ? (il y a eu donation dernier vivant à la mort du père de mon épouse))
- a priori son autre fille n'aura rien du vivant de ma belle mère
- y'a t'il de l'usufruit ? ma belle mère à 71 ans
La maison à été construite en 1989. y'a t'il de la plus value ou autre ?
Merci d’avance pour vos reponses
Suite au décès de son époux, la maman de votre épouse est propriétaire de la moitié de la maison et a le reste, dont ses enfants sont nus-propriétaires, en usufruit
elle peut donc récupérer la valeur de la moitié de cette vente plus la valeur de l'usufruit de l'autre moitié (3/10 x 1/2 si elle a 71 ans révolus, soit 3/20)
au total 13/20 dont ses 2 enfants hériteront à sa succession si elle ne les a pas dépensés
le reste revient à égalité à ses 2 enfants, soit 7/20 à se partager
la maison a été évaluée lors de la succession il y a suffisamment longtemps pour que la taxe sur la plus value soit devenue nulle
mais Andy, un spécialiste de ces questions va - j’espère ! - confirmer cela
sinon, un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles
contactez-le
Bonjour et merci pour votre réponse,
Je me suis trompe sur l'age de ma belle mère, elle a 70 ans, elle aura ses 71 en fin d'année.
Cela change quoi sur l'usufruit ? la règle est pas simple...
Encore merci