Donation-partage du vivant du donateur avec usufruit

Je pense qu'il y a plusieurs solutions, mais je ne sais pas quelle est la meilleure sur le plan financier (taxes) - donation partage avec usufruit au profit de votre maman (elle ne peut plus vendre sans votre accord à tous) il y a des exonérations qui feront que vous n'aurez que quelques taxes annexes à régler (+ émoluments du notaire ! ) le moment venu vous pourrez toujours racheter les parts de vos frères et sœurs avantage : vous faites une évaluation de la maison qui servira de base à un calcul de plus value plus tard donc ne surtout pas sous-évaluer inconvénients : vous profitez de la maison gratuitement, vous devrez vous arranger avec vos frères et sœurs et vous n'êtes pas vraiment chez vous travaux : conservez précieusement vos factures pour plus tard frais : l'acte de donation peut stipuler que vous les assumerez (taxe foncière, etc.) - rachat des parts de vos frères et sœurs : je ne sais pas si vous pouvez à la fois racheter et conserver l'usufruit à votre maman j'espère qu'Andy91 qui est beaucoup plus calée que moi là-dessus verra cette question vous pouvez aussi racheter la nue-propriété, mais restera le problème du partage le moment venu vous devez aussi faire un rachat complet sans usufruit avec un engagement (devant notaire) de recueillir votre maman au cas où je pense qu'il vous faut prendre RV avec un professionnel qualifié, votre notaire devant qui vous devrez de toutes façons passer, qui vous renseignera et vous conseillera selon vos options

Bonjour, Merci Canounet, mais je crois que vous avez tout dit. Pour que la personne puisse mieux comprendre le problème, je vais donner un exemple. La maman a 70 ans Valeur de la maison : 300 000 Euros Nb d'enfants : 3 Pour une donation partage sans usufruit, la part de chaque enfant sera de 100 000 Euros.Pour acheter la part du frère et de la soeur, il faudra donner à chacun 100 000 Euros. Pour une donation partage avec usufruit : - valeur de l'usufruit : 300 000 Euros x 40 % = 120 000 Euros - valeur de la nue propriété :300 000 Euros x 60 % = 180 000 Euros Ainsi, en cas d'achat de la nue propriété des parts de votre frère et de votre soeur, il faudrait donner 180 000 Euros / 3 = 60 000 Euros à chacun d'eux. Comme vous pouvez le constater, votre frère et votre soeur n'ont aucun intérêt à vous vendre leur part de nue propriété à 60 000 Euros alors que leur part au décès de votre maman sera de 100 000 Euros ( ajusté en fonction du prix du marché à ce moment là ) Maintenant que peut-on faire : - une donation partage sans usufruit au bénéfice de votre maman et acheter ensuite les parts de votre frère et de votre soeur. En cas de sortie de l'indivision la taxation est réduite. Et pour éviter à votre frère et à votre soeur de payer un impôt sur la plus-value au taux de 32,5 % ( 34,5 % au premier juillet, à moins que les députés.....), il faudrait que le montant de la part de chacun soit la même dans la donation partage et dans la vente des parts de votre frère et de votre frère. - une donation partage avec usufruit ( à noter que l'usufruit peut être enlevé à tout moment par un avenant à l'acte ) Mais, laisser l'usufruit à votre maman signifie que votre maman pourra l'habiter elle-même ou la louer afin d'en tirer des revenus. Si vous envisagez d'y habiter, il faudrait normalement lui payer un loyer car y habiter gratuitement sera considéré comme une libéralité accordée par votre maman donc une avance sur héritage et le notaire qui sera un jour chargé de sa succession en tiendra compte. Quant à y faire des travaux, ces derniers sont normalement à la charge de vous même, de votre frère et de votre frère.Vous pouvez les financer vous-même et garder les factures mais le jour de la succession, il faudra estimer la maison et chacun aura un tiers. Je vous laisse tirer les conclusions et reste à votre disposition. Bien cordialement.

Bonsoir, en ce qui me concerne, j'aimerai racheter la part de mon frère. Nous avons eu tous les deux une donation sur une maison de 600 000 Francs chacun. Nos parents ont l'usufruit total sur la maison. Actuellement, je loue la maison à mes parents. Mon compagnon et moi aimerions racheter la part de mon frère. Après lecture de ce que vous venez d'écrire,mes parents ayant entre 78 et 80 ans, je constate que la valeur que de dois à mon frère est de 55000 environ. Alors que si je lui verse la valeur de la donation, ce serait environ 92000. Ce que j'aimerai savoir, c'est qu'est que l'avenant exactement. Est-ce qu'il ramène alors la valeur du bien à 92000 ou plus, ou alors, est-ce qu'il me fait donner seulement 55000 à mon frère ? Merci pour votre réponse.